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Enjeux et pratiques du CHSCT

Les pratiques de certains CHSCT restent principalement consacrées à la sécurité. Si trop de temps est réservé à l’analyse des statistiques d’accidents, cette mobilisation n’est pas à la hauteur de leurs missions. L’enjeu des conditions de travail et l’efficacité des actions de prévention supposent d’élargir l’approche : l’analyse du travail et des origines multi causales des accidents mais aussi des maladies professionnelles. Cette approche moins superficielle permettra d’aborder la prévention des TMS, placés au premier rang des maladies professionnelles, en étoffant les perspectives de solutions.
Une pratique à développer et à stabiliser pour que le CHSCT puisse être force de rappel et initier des actions pertinentes dans le temps, car le sujet des TMS est complexe et exige un engagement partagé et pérenne.

Les TMS au CHSCT, en parler au plus tôt

Les TMS est un objet de débats en CHSCT entre ses membres que sont les représentants de la direction et du personnel, mais aussi des professionnels de la Prévention des risques : médecins du travail, contrôleurs des CARSAT, techniciens de la prévention de la MSA, inspecteur du travail…

Ces débats peuvent s’initier, trop tardivement puisque les lésions sont installées, à l’occasion des reconnaissances de maladies professionnelles ou la recherche des conditions de maintien de personnel ayant des difficultés à exercer leur travail. Notons que ces évènements sont autant d’opportunités pour se pencher à nouveau sur l’évaluation des risques et développer une démarche de prévention ciblant en l’occurrence les TMS.
En effet, l’apparition de quelques cas de personnes fragilisées peut être une manifestation précoce d’un problème plus général. S’il s’avère que d’autres rencontrent des difficultés similaires en situation de travail, les cas de TMS risquent de se multiplier à l’avenir.

Mais idéalement, c’est l’état de santé de la population au travail qui devrait être suivi en recensant notamment les plaintes et les symptômes liés aux TMS.
L’enjeu est de connaître les caractéristiques des populations au travail et leur évolution dans le temps (évolution des symptômes, leur localisation et/ou leur gravité, nombre de personnes concernées…).
L’interprétation de ces données nécessite un échange entre les différentes parties pour suggérer des liens avec des évènements de l’entreprise et l’évolution des conditions d’exercice du travail.
C’est également une base utile à l’identification de priorités et d’investigations plus poussées : la question des TMS se pose t-elle de façon plus aiguë pour une activité, un atelier, un métier ?

Par ailleurs, lorsque le nombre de personnes concernées croit, les TMS peuvent coûter cher à l’entreprise, bien au-delà des coûts directs (cotisations, indemnités, aménagements, gestion). L’estimation des coûts indirects peut parfois être un élément décisif pour convaincre de la nécessité d’agir.

Les membres du CHSCT selon leurs prérogatives respectives et missions confiées, peuvent contribuer à l’alimentation, l’analyse et la diffusion de ces informations dans l’entreprise.

Le CHSCT, des connaissances pour oeuvrer

Les membres du CHSCT devraient tous pouvoir bénéficier d’une formation complémentaire sur les TMS afin de partager des repères essentiels pour œuvrer : la nature de cette pathologie professionnelle, la diversité des symptômes, le caractère pluri factoriel, l’analyse des causes d’origine professionnelle, la portée et la complémentarité des actions à mener….

Ainsi, la dimension psycho-sociale est indissociable des facteurs biomécaniques (généralement mieux identifiés). C’est un ensemble d’éléments, pesant sur la qualité de réalisation du geste professionnel, qu’il convient d’aborder.

En effet, la prévention des TMS ne peut pas se limiter aux seuls aménagements des postes de travail, amélioration nécessaire mais insuffisante. Il s’agit davantage d’identifier les difficultés et contraintes rencontrées au travail et d’agir sur leurs véritables causes et le plus en amont possible.

D’où l’intérêt de renforcer les possibilités de remontée d’informations venant des situations de travail et de favoriser la prise en compte des difficultés par l’encadrement de proximité. C’est aussi envisager de modifier par exemple, les critères du service achat dans le choix des cartons utilisés pour le conditionnement des produits.
Le caractère dit pluri factoriel des TMS réclame de mener plusieurs types d’actions de front , de développer la démarche de prévention avec différents niveaux d’actions, touchant plus directement les situations de travail jusqu’au fonctionnement plus global de l’entreprise.

Partager ce socle de connaissances est également indispensable pour des échanges perspicaces avec certains membres du CHSCT qui sont des professionnels de la Prévention des risques ; mais plus largement pour pouvoir élaborer une stratégie de mobilisation des conseillers externes, orienter et choisir l’offre de consultants ….

Le CHSCT, diverses occasions de saisir la question des TMS

La prévention des TMS peut faire l’objet d’une démarche spécifique et/ou être régulièrement intégrée dans divers projets. Elle requiert pour autant un exercice dynamique : évaluer les effets des transformations, faire le bilan des actions correctrices est essentiel pour relancer si besoin une analyse plus approfondie des causes et ajuster les solutions.
La démarche d’évaluation des risques professionnels est certainement un cadre favorable pour se poser régulièrement la question de l’efficacité des actions menées quant à la prévention des TMS. Même si la priorité est donnée par exemple au risque chimique, n’oublions pas que l’exposition en situation de travail est multiple. Une solution pensée d’un point de vue partiel peut générer de nouvelles contraintes. L’implantation de moyens de protection collective, par exemple une hotte d’aspiration, pourra contrecarrer la prévention des TMS. Si au final, l’espace utilisable est réduit, le déroulement d’un cycle devient plus saccadé : certaines opérations sont accélérées tandis que d’autres entravées deviennent plus statiques.

Il sera particulièrement utile de tracer dans les comptes-rendus, les discussions, décisions, actions lancées et leurs bilans pour conserver le fil de la prévention malgré le changement des acteurs et en particulier des membres du CHSCT.

Si l’apparition de symptômes de TMS est révélatrice de dysfonctionnements dans l’entreprise, s’attaquer à leur résolution sont autant d’occasions de progresser dans le domaine de la prévention et d’améliorer la performance d’un site.

Ainsi, les opportunités sont nombreuses de faire des liens entre l’organisation, la politique RH et la prévention des TMS :

• Améliorer les conditions de la polyvalence afin de limiter l’exposition,
• Enrichir la définition des critères de conception des process et produits afin de faciliter les opérations à réaliser,
• Préserver les collectifs de travail permettant l’entraide face aux aléas,
• Reconnaître et transmettre les gestes professionnels, dont les savoir-faire de prudence, pour préserver les moins expérimentés et conserver l’expertise de l’entreprise,
• Penser des parcours professionnels afin de limiter l’usure prématurée du personnel….