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Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

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Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Le ministère chargé du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ont organisé un séminaire d’information relatif au nouveau cadre réglementaire introduit par le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Cette manifestation a rencontré un vif succès et a permis de présenter aux différents acteurs concernés par la prévention du risque chimique (employeurs, laboratoires, organismes de prévention, représentants des salariés, services de l’Etat, …) les évolutions juridiques induites par cette réforme et les modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques.

Pour consulter la liste des organismes accrédités pour le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail (prélèvements et/ou analyse), cliquez ici

Le ministère chargé du travail vous invite à poser vos questions sur la nouvelle réglementation relative au contrôle du risque à l’adresse suivante : dgt.ct2@travail.gouv.fr

Consultez les réponses à ces questions

Liste des participants au séminaire du 29 avril 2010 (matin)

Liste des participants au séminaire du 29 avril 2010 (après-midi)

En savoir plus :

Quelques présentations des intervenants au séminaire de l’après-midi :

Évolution du dispositif réglementaire du contrôle du risque chimique en milieu professionnel - F. Tézé (Direction générale du travail)

Contrôle des expositions aux agents chimiques : variabilité des atmosphères de travail et difficultés techniques - D. Vernez (IST Lausanne)

Les pratiques de contrôle des expositions professionnelles dans différents pays J. Lavoué (Centre de recherche du CHUM-Montréal)

Mise en œuvre de la stratégie de mesurage aux fins de comparaison aux VLEP R. Vincent (INRS)

Pratiques actuelles d’un organisme de contrôle et implications liées au nouveau dispositif d’accréditation - G. Mater (ASCAL- Forbach)

Que dit la loi ? La nouvelle réglementation :

Décret du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses

Circulaire du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Circulaire du 13 avril 2010 relatifve au controle du risque chimique sur les lieux de travail