Amiante : Qui fait quoi ?

(voir Les coordonnateurs SPS)

L’évaluation des risques en phase conception  : les repérages approfondis avant travaux de l’amiante au regard de la nature et du périmètre des travaux.

L’autorité et les moyens nécessaires à l’exécution de la mission de coordination sont donnés par le maître d’ouvrage au coordonnateur SPS. Il est en premier lieu désigné dès la phase d’avant projet sommaire par le maître d’ouvrage. Le coordonnateur doit être ainsi associé aux études et réunions menées dès la phase d’avant projet sommaire, par le maître d’œuvre et avoir accès aux documents techniques, repérages, DTA….. qui vont lui permettre d’évaluer les risques en fonction de la nature et du périmètre des travaux envisagés. Ces moyens du coordonateur sont garantis par contrat du maître d’ouvrage avec le maître d’œuvre et les entreprises de manière à garantir une étroite coopération de ces différents intervenants à l’acte de construire (ou de démolir).

La transcription des résultats de l’évaluation des risques et des résultats des repérages approfondis de l’amiante dans le plan général de coordination (PGC) et les CCTP de travaux. Le PGC est un document contractuel élaboré par le coordonnateur SPS pour le compte du maître d’ouvrage, en concertation avec le maître d’œuvre qui décline dans les CCTP de travaux, les mesures techniques, de prévention et d’organisation inhérentes à la démarche d’intégration de la prévention à la conception de l’opération de bâtiment ou de génie civil.

Ainsi l’analyse des repérages approfondis de l’amiante en place, en fonction de la nature et du périmètre des travaux envisagés (lors d’une réhabilitation ou d’une rénovation par exemple), l’évaluation de l’état de dégradation du matériau conduira le maître d’œuvre à déterminer pour le compte du maitre d’ouvrage, le niveau de certification requis (amainte friable ou amiante non friable) et à organiser la consultation des entreprises en intégrant dans les CCTP de travaux et le règlement de la consultation des clauses contractuelles correspondantes et dans le PGC des mesures de prévention en cohérence.

Le PGC est tenu à jour et adapté en fonction des dispositions de prévention prévues par les entreprises dans leurs plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ainsi l’incidence des méthodologie de retrait ou de confinement de l’amiante et des mesures d’organisation et de prévention finalisées dans le plan de retrait de l’entreprise, lequel constitue une composante du PPSPS amènera le coordonnateur SPS en accord avec le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre à faire évoluer le PGC, dans un objectif d’amélioration de la prévention.

L’organisation des travaux et la prise en en compte des contraintes d’une opération de retrait ou de confinement de l’amiante (délai, confinement, co-activité…) est pris en compte par le maître d’œuvre dans la planification des opérations de chantier, de manière à assurer un haut niveau de prévention pour les opérateurs de désamiantage, les travailleurs des autres entreprises en évitant toute co-activité et l’environnement du chantier. Sur ce point les travaux dans des logements ou locaux de travail en service sont à proscrire quelque soit la technique de retrait des matériaux mise en œuvre.

Le coordonnateur SPS : un intervenant du chantier exposé aux risques liés à l’amiante

Avertissement

Les travailleurs indépendants sont assujettis pour leurs propres santé et sécurité, à certaines dispositions du code du travail, en matière :

• de travaux de bâtiment et de génie civil ;
• d’équipements de travail et de protection individuelle ;
• de risques chimiques et notamment0 :
  
   d’agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  
   d’activité de confinement et de retrait d’amiante ou d’activités et d’interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

L’évaluation des risques professionnels

Comme tous personnels dont l’activité professionnelle les amène à être exposé avant ou après les travaux (en cas de pollution accidentelle) ainsi qu’à entrer en zone confinée, sans que leur activité professionnelle ne les conduise à intervenir directement sur les matériaux contenant de l’amiante, le coordonnateurs SPS ne relève pas du champ d’application de la réglementation amiante. En revanche, l’amiante étant classé cancérogène de catégorie 1, la réglementation relative aux mesures de prévention des risques chimiques et CMR trouve application. Les règles de prévention suivantes devront notamment être mises en œuvre préalablement à toute intervention :

• évaluation préalable des risques professionnels ;
• évaluation préalable des risques d’exposition aux agents chimiques dangereux et CMR.

A cet égard, on rappellera que la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, précise dans le paragraphe 1.3.1 que sont considérées comme des expositions professionnelles, et par voie de conséquence, assujetties aux mesures de prévention qui s’y attachent : « les expositions indissociables de l’activité de l’entreprise sans que ces expositions soient générées par cette activité (exemple : exposition des péagistes routiers aux gaz d’échappement, salariés d’entreprise extérieure intervenant dans une activité non polluante mais susceptibles d’être en contact avec des polluants présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice).

Le suivi médical

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l’exposant à des agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes et toxiques de catégorie 3 pour la reproduction ainsi qu’aux agents cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction définis à l’article R. 4412-60 que s’il a fait l’objet d’un examen médical préalable par le médecin du travail et si la fiche médicale d’aptitude établie à cette occasion atteste qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

La formation à la prévention des risques professionnels

Ces catégories de personnel doivent notamment bénéficier des dispositions relatives aux obligations générales de formation à la sécurité au poste de travail (article L. 4141-1 et suivants) et de formation aux EPI adaptés (articles R. 4321-1 et suivants) et des dispositions particulières à la prévention des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction codifiées aux articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail.