Amiante : Qui fait quoi ?

Le rôle des représentants du personnel dans la prévention des risques liés à l’amiante

Missions et prérogatives des représentants du personnel, en matière de santé et de sécurité et notamment d’amiante.

Le CHSCT

Le CHSCT est chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur leurs lieux de travail et peut faire toutes les propositions nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de travail dans l’entreprise. Composé du chef d’entreprise et d’une délégation de représentants du personnel, il est informé et donne son avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. C’est ainsi qu’en matière d’amiante, et sans préjudice de ses missions générales définies aux articles L. 4611-1 et suivant, le CHSCT est obligatoirement informé ou consulté par l’employeur sur :

• la notice de poste prévue à l’article R. 4412-97 ;
• les modalités de l’organisation du travail (articles R. 4412-101 à R. 4412-103) ;
• la stratégie de prélèvement établie par l’employeur pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-107) ;
• les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-109 ) ;
• le plan de démolition, de retrait ou de confinement (article R. 4412-122) ;
• le mode opératoire en cas d’activités ou d’interventions sur matériaux contenant de l’amiante (article R. 4412-141) ;

Les délégués du personnel

Porte-parole de salariés auprès de l’employeur et de l’inspecteur du travail, leur rôle principal consiste à présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés et à veiller à l‘application de la réglementation du travail dans l’entreprise. A ce titre les délégués du personnel sont compétents pour intervenir en matière de santé et sécurité dans l’entreprise. Qui plus est, en l’absence de CHSCT, ils exercent les missions dévolues à cette institution.

En matière d’amiante, les délégués du personnel sont informés et consultés obligatoirement par l’employeur sur :

• la notice de poste prévue à l’article R. 4412-97 ;
• les modalités de l’organisation du travail (articles R. 4412-101 à R. 4412-103) ;
• la stratégie de prélèvement établie par l’employeur pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-107) ;
• les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-109 ) ;
• le plan de démolition, de retrait ou de confinement (article R. 4412-122) ;
• le mode opératoire en cas d’activités ou d’interventions sur matériaux contenant de l’amiante (article R. 4412-141) ;

Les moyens d’exercice de leur mission par les représentants du personnel

Ils peuvent aux termes des dispositions du code du travail :

• participer aux visites, inspections et enquêtes du CHSCT ;
• utiliser leurs heures de délégation pour visiter les chantiers de l’entreprise ;
• prendre contact avec les salariés à leur poste de travail.

La prévention de l’exposition aux risques liés à l’amiante pour les représentants du personnel exerçant leurs missions.

Afin de permettre aux représentants du personnel d’exercer leur mission et le cas échéant d’entrer en zone contaminée, dans le cadre des prérogatives de visites, inspections, enquêtes qui s’y attachent, l’employeur doit organiser leur formation à la prévention du risque amiante.

Deux situations peuvent se présenter :

• Le représentant du personnel est un opérateur amiante et a été formé à ce titre dans le cadre des dispositions prévues aux articles R. 4412-97 à R. 4412-100.
• Le représentant du personnel n’est pas un opérateur amiante. Afin de pourvoir exercer sa mission auprès des salariés de l’entreprise et pénétrer en zone, il doit alors être formé selon les dispositions suivantes :
   obligations générales de formation à la sécurité au poste de travail (article L. 4141-1 et suivants) ;
   formation aux EPI adaptés (articles R. 4321-1 et suivants) ;
   dispositions particulières à la prévention des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction codifiées aux articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail.

Dans l’un et l’autre cas, l’entrée en zone par elle même se fera selon les modalités prévues dans le plan de retrait du chantier concerné (fourniture des EPI, modalités de décontamination….) et que le responsable du chantier mettra en œuvre.