Les DP ont-ils droit à une formation comme les CHSCT ?
Formation
Les DP ont-ils droit à une formation comme les CHSCT ?
L’article L.4614-14 du code du travail dispose que « Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions » et que « Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de cette formation ». Ainsi les délégués du personnel ont droit à la formation des membres du CHSCT en l’absence de cette instance.