Les ressources mobilisables

Le responsable Hygiène Sécurité

Sa mission vise à mettre en œuvre la politique Hygiène Sécurité du chef d’entreprise et à développer des actions de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Il permet d’apporter des éléments de suivi sur les actions concernant la santé et la sécurité des personnels . Sa présence est indispensable aux réunions de CHSCT car c’est une fonction clé qui permet de faire le lien entre la politique de prévention de l’entreprise et l’action du CHSCT. Citons, par exemple :
 sa coopération avec les membres du CHSCT sur les analyses d’accidents du travail,
 l’implication du CHSCT dans les travaux d’évaluation des risques et de mise à jour du Document Unique,
 le lien qu’il fait entre les points soulevés par le CHSCT et les actions de prévention de l’entreprise,
 la mise à disposition de toutes les informations nécessaires à l’action du CHSCT.

Selon les entreprises, il peut animer le CHSCT en appui du Président du CHSCT : rédaction du compte-rendu, préparation des réunions, etc.

L’infirmier(e) du travail

En complément du rôle joué par le médecin du travail, l’infirmier(e) est un acteur important pour donner de l’information sur les données de santé et notamment sur les données infrapathologiques (plaintes, douleurs …) qui sont des indicateurs d’alerte essentiels pour la prévention.

La mise en lien de ces indicateurs précurseurs, des données de santé (soins à l’infirmerie, accidents du travail…), des éléments sur les postes tenus et des caractéristiques de la population concernée permet d’amorcer et d’enrichir le diagnostic sur la problématique en question. Il est important que l’infirmier(e) puisse participer au CHSCT.

Les salariés

Dans toute démarche de prévention, la compréhension du travail passe par la sollicitation des salariés.

Cette sollicitation permet de comprendre leur travail, les régulations qu’ils mettent individuellement ou collectivement en œuvre pour pouvoir réaliser le travail, leurs représentations sur les risques. Leur sollicitation voire même leur participation dans la démarche sera nécessaire pour mieux comprendre les problématiques de santé et de mieux définir des actions de prévention appropriés.

Le CHSCT recueille les réclamations, les plaintes des salariés sur les questions de santé au travail et de conditions de travail, ce qui nécessite des moyens (heures de délégation…), des outils (affichage, entretiens, visites…), une organisation (répartition des visites…), mais il doit également donner de l’information sur ses actions, ses priorités. Plus globalement, le CHSCT doit être attentif à être connu et reconnu par les salariés pour être sollicité et retranscrire leurs préoccupations.

L’encadrement

L’encadrement veille au bon fonctionnement de l’organisation et de l’atteinte des objectifs de performance définis par la Direction. L’intérêt de s’intéresser à l’encadrement dans les démarches de prévention est multiple :
 il a une vision globale du travail et peut apporter des éléments utiles sur la compréhension notamment des contraintes et des difficultés. - il peut être directement concerné par ces problématiques de santé. Par exemple, de l’absentéisme causé par des problématiques de santé va impacter fortement sa charge de travail. Il va essayer de trouver du personnel pour faire face à cet absentéisme voire il va lui-même remplacer ces personnels.
 il va permettre de s’assurer de la bonne cohérence entre les décisions ou les orientations prises par la Direction et les conditions de leur mise en œuvre. Par exemple, il peut alerter sur la contradiction dans des décisions à prendre entre la santé au travail et la tenue des objectifs de production. Il arrive que l’encadrement ne soit pas suffisamment intégré dans les actions de prévention, ce qui ne facilite pas son implication sur ces questions. Pourtant, les décisions qu’il prend au quotidien ont un impact direct sur les conditions de travail des salariés. L’encadrement est représenté au niveau du CHSCT par au moins un représentant, les problèmes de conditions de travail pouvant être spécifiques (par exemple, manque de clarté de ses missions, diminution de ses marges de manœuvre, augmentation régulière de sa charge de travail, etc.).

Le responsable Ressources Humaines

Sa mission consiste principalement à mettre en place la politique de ressources humaines définie par la Direction. Il peut participer au CHSCT et dans certaines entreprises, par délégation de la Direction, il peut assurer le rôle de présidence du CHSCT.

Le DRH ou le chargé des ressources humaines dans l’entreprise :
 permet de mieux instruire les problématiques de santé au travers des indicateurs sociaux (absentéisme, turn-over, données sur les accidents de travail, sur les maladies professionnelles) pour avoir une vision :
 quantitative des problématiques (nombre et importance),
 qualitative en effectuant une étude plus précise des données. Quel type de population est concerné par les problématiques de santé ? Quelles zones géographiques de l’entreprise sont les plus concernées ?
 joue un rôle important dans la démarche de prévention car il permet d’instaurer un lien entre les conditions de travail et les conditions de la performance (gestion des compétences des salariés, parcours professionnels conciliant besoins de l’entreprise, aspirations des salariés, caractéristiques des salariés notamment en termes de santé, etc.).
 a un rôle essentiel sur certaines actions possibles en termes de prévention en tant que responsable de la formation et sur sa réflexion sur les parcours professionnels (prévention de l’usure professionnelle constatée par une augmentation des inaptitudes ou restrictions d’aptitudes décidées par le médecin du travail par exemple).

Les responsables de production et qualité

Le responsable de production participe à la définition des objectifs de production, met en œuvre les moyens nécessaires et organise le travail pour assurer la tenue des objectifs de production. Le responsable qualité met en œuvre la politique de qualité de l’entreprise et les moyens pour assurer la tenue des critères de qualité. Ces acteurs sont :
 utiles pour avoir des données sur la production (sa variabilité, son organisation) et sur la qualité et ainsi faire du lien avec les problématiques de santé. La démonstration du lien en problématique de santé et dégradation des indicateurs de performance est un déterminant moteur pour inciter la mise en place d’une démarche de prévention. Par exemple, on peut considérer que les dysfonctionnements de production, les défauts de qualité peuvent être des signes précurseurs par rapport à une dégradation de la santé des salariés.
 utiles pour la démarche de prévention afin qu’ils puissent :
 mieux intégrer le facteur humain dans la gestion de la production,
 s’assurer de la bonne cohérence entre les objectifs de production et les problématiques de santé afin notamment de pouvoir donner des marges de manœuvre aux salariés.

Le responsable maintenance/travaux neufs

Le responsable de la maintenance a la responsabilité du fonctionnement des différents équipements de travail et de production. Avec son équipe, il assure le suivi et l’entretien des équipements de travail, de production.

Dans bon nombre de problématique de santé au travail (TMS, RPS, accidents de travail…), les dysfonctionnements vont être à l’origine d’une augmentation de la charge de travail des salariés avec une intensification de leur rythme de travail. Par exemple, le bourrage récurrent d’une machine va nécessiter une reprise des produits et donc augmenter les manutentions.

Le responsable maintenance est utile ainsi pour comprendre les éléments qui peuvent générer ces dysfonctionnements et ainsi réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre.

Par ailleurs, nombre de réclamations faites par le CHSCT seront prises en charge par le responsable de la maintenance, les liens entre lui et l’instance sont donc importants.

Le responsable des travaux neufs a globalement en charge la conduite des projets d’investissements. Il s’agit par exemple de la construction d’un nouveau bâtiment, de l’achat et l’implantation d’une nouvelle machine, etc.

Le champ d’action du CHSCT se situant notamment sur l’impact des nouveaux projets sur les conditions de travail des salariés, il est important que le responsable des travaux neufs puisse travailler en coopération avec l’instance :
 en l’informant le plus en amont possible des projets prévus,
 en l’impliquant dans la conduite du projet : groupes de travail, comité de pilotage éventuellement, ce qui permettra au CHSCT de recueillir les besoins des salariés et d’apporter son point de vue sur les choix techniques, organisationnels liés au projet,
 en lui donnant tous les documents nécessaires à la compréhension du projet en s’assurant que le CHSCT ait les compétences pour les analyser (savoir lire les plans, etc.), Les écueils les plus fréquents dans l’action du CHSCT sur les travaux neufs sont :
 l’information tardive du CHSCT sur les projets, lui laissant peu de marges de manœuvre pour réagir sur le projet : par exemple, le bâtiment est déjà sorti de terre et donc la possibilité d’agir sur les métrages est limitée,
 la mise à disposition de documents complexes à comprendre ou encore lors de la réunion de CHSCT, ce qui laisse peu de temps pour préparer cette réunion.

La participation des membres du CHSCT à ce type de projet doit donc permettre d’intégrer des éléments du travail (critères ergonomiques) dans le cahier des charges du projet de conception afin de pouvoir réduire les contraintes ou de donner des marges de manœuvre possible aux salariés. Par exemple, l’espace de travail autour d’une machine récente rendait impossible l’entraide ou le travail à plusieurs ; comment résoudre cette difficulté à l’occasion du nouveau projet ?