Les ressources mobilisables

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Selon les termes du décret (juin 2003), les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels ont pour mission d’analyser, dans la réalité du travail, tel risque identifié par l’entreprise, ou par un Service de Santé au Travail. Pour ce faire, ils doivent obtenir une habilitation, délivrée collégialement par les organismes CARSAT, OPPBTP et ARACT (5 collèges). Les candidats à l’habilitation peuvent être des personnes physiques et des personnes morales (entreprise). Dans ce dernier cas, l’habilitation prévaut pour une durée de 5 ans, et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à son échéance. L’habilitation peut être donnée sur le champ médical, technique et/ou organisationnel. Les IPRP peuvent être :
 internes aux entreprises,
 issus des services de santé au travail,
 des consultants privés. Les IPRP peuvent selon les cas :
 apporter un appui dans la structuration de la démarche de prévention.
 aider à mieux comprendre les problématiques auxquelles est confrontée l’entreprise au travers de recueil de données de l’entreprise, de croisement de plusieurs données, de la construction de questionnaire ou d’enquête.
 aider à comprendre ce qui est à l’origine des problématiques de santé au travail (organisation du travail, éléments techniques, …) et aider à définir des axes d’amélioration.

Les consultants

De nombreux réseaux de consultants proposent leurs compétences aux entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Il s’agit des intervenants en prévention des risques professionnels, mais également des ergonomes, des psychologues du travail, etc.

Les modalités d’accompagnements sont multiples, en fonction des besoins et des problématiques des entreprises :
 accompagnement individuel, pour mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention durable des risques professionnels, pour prévenir un risque spécifique, pour outiller l’entreprise en matière de conception ou d’aménagement, dans le domaine de la conduite de projet…
 action collective, formation/action : pour accompagner un porteur de projet (acteur relais, acteur institutionnel, etc.), pour mettre en place ou intervenir dans une opération collective, etc. Si les consultants interviennent à la demande des directions d’entreprise, les membres du CHSCT doivent :
 alerter sur la nécessité de faire appel à du conseil externe par rapport à une question complexe pour laquelle les compétences en interne ne sont pas suffisantes,
 être informés de la mission du consultant pour éventuellement proposer des modifications sur le cahier des charges (son déroulement…),
 être impliqués dans l’intervention pour apporter leur point de vue (entretien avec le CHSCT…),
 être destinataires des résultats de l’intervention.

Les formateurs CHSCT/DP

Voir rubrique Formation des membres

L’expert CHSCT

Voir rubrique Appel à expert

Les organismes de vérification

Les organismes de vérification ont pour mission de contrôler les équipements et installations soumis une réglementation spécifique (systèmes incendie, appareils à vapeur, chariots automoteurs, etc.). Ces organismes habilités interviennent dans l’entreprise et remettent à l’issue de leur mission un rapport au chef d’entreprise. Ce rapport est un document utile pour le CHSCT, lui donnant des informations sur la conformité des matériels et installations.

Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs

Les organisations syndicales sont un appui aux membres et au président du CHSCT : veille documentaire, réponses aux questions sur le fonctionnement de l’instance et sur certains sujets de santé au travail, proposition de formations, mise en lien avec des experts, des consultants, etc., retour d’expériences sur d’autres pratiques de CHSCT.