Amiante : Qui fait quoi ?

Qu’est-ce qu’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ?

Un professionnel de la prévention

La fonction de coordonnateur de sécurité est une innovation introduite par la loi du 31 décembre 1993.

Homme ou femme de dialogue, de communication et de conseil, à l’interface des différents intervenants, le coordonnateur est un des "professionnels sécurité" des chantiers de bâtiment et de génie civil.

Grâce à ses compétences, il est en mesure de faire progresser la sécurité sur les aspects liés à la coactivité.

Le coordonnateur est chargé de la mise en œuvre des principes généraux de prévention à tous les niveaux, de l’élaboration de l’ouvrage jusqu’à son achèvement sans oublier les contraintes liées à l’entretien ultérieur.

Sa mission de prévention en matière de sécurité et de santé est étendue : au-delà d’un rôle d’observateur, il prévient et analyse les risques et propose les moyens de prévention adaptés. Il concourt à l’amélioration des conditions d’exécution des chantiers.

Le coordonnateur n’est ni un contrôleur, ni un surveillant. Ce n’est pas un agent de sécurité salarié de l’entreprise chargé de la sécurité interne. Ce n’est pas non plus un inspecteur du travail : il n’est pas investi d’une mission de service public.

Le coordonnateur doit justifier d’une expérience théorique et pratique complétée par une formation spécifique.

Le coordonnateur agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui lui donne l’autorité et les moyens d’accomplir sa mission et le rémunère.

Un animateur

Le coordonnateur assure un accompagnement de l’opération de bâtiment ou de génie civil par l’élaboration et le suivi de différents documents dont le registre journal, outil de référence de la coordination.

Il reçoit des informations, les diffuse et doit prendre des initiatives pour alerter les différents intervenants sur tout problème de prévention.

Ce rôle d’animation est d’autant plus important au cours des opérations de grande ampleur : le coordonnateur est, dans ce cas, chargé de la présidence du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), véritable institution de concertation, il en assure le fonctionnement.

Les missions du coordonnateur SPS

Les principes généraux de prévention sont pris en compte, notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantiers, en vue de permettre la planification des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage. Le coordonnateur exerce ses fonctions aux côtés d’autres intervenants dans une opération de construction ou de génie civil. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises intervenantes et les travailleurs indépendants, comme le coordonnateur, sont tenus à des obligations en matière de santé et de sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil (voir fiche 10 - Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil).

Quels principes généraux de prévention doit faire respecter le coordonnateur ?

Le coordonnateur veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention, tant pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, que pendant la phase de réalisation.

Les principes généraux de prévention à mettre en œuvre

• • Éviter les risques.
• Par exemple, proposer les solutions techniques permettant de prévenir ou de maîtriser le risque, éviter les risques lors de l’utilisation future de l’ouvrage, soit pour son exploitation, soit pour son entretien et sa maintenance.
• • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
• Les lister, tenir compte de leur existence au moment de la phase de conception, évaluer leur dangerosité et proposer des solutions de prévention.
• • Combattre les risques à la source.
• Par exemple, pour prévenir les risques de chute ultérieure pour les travaux effectués en hauteur, proposer des dispositifs intégrés à l’ouvrage.
• • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
• • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins.
• Proposer les techniques ou les produits présentant le degré de dangerosité le plus faible possible.
• • Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants. Intégrer la prévention dans tous les domaines en décrivant les actions, les moyens et en citant les intervenants. Harmoniser cette intégration dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Vérifier que les délais d’exécution sont compatibles avec une mise en œuvre correcte de la prévention. Réexaminer la durée des phases de travail simultanées ou successives et faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
• Proposer des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
• Étudier l’adaptation des protections collectives communes au travail en coactivité des différents intervenants.

La délégation de mise en œuvre dans les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants.

La mise en œuvre des principes généraux de prévention peut être déléguée au maître d’œuvre lorsqu’il s’agit d’une opération de bâtiment ou de génie civil, effectuée dans une commune ou un groupement de communes de moins de 5 000 habitants. Dans ce cas, c’est le maître d’œuvre désigné par le maître d’ouvrage qui doit veiller à l’application de ces principes.

Quelles sont les missions du coordonnateur pendant la conception de l’ouvrage ?

Les missions communes à l’ensemble des catégories d’opérations

Au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet de l’opération de 1ère, de 2ème ou de 3ème catégories, le coordonnateur :

• définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment installations électriques, et mentionne, dans les documents adéquats, leur répartition entre les différents corps d’état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier ;
• participe aux réunions de conception et d’étude des avant-projets et projets, voire aux réunions de programmation relative à l’opération. Le coordonnateur est associé à toutes les phases de la conception. Il a accès à toutes les réunions et à toutes les études menées par le maître d’œuvre ;
• ouvre et tient le registre-journal de la coordination ;
• constitue le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) ;
• participe au dépouillement des offres, à la phase de préparation du chantier ;
• assure le passage des consignes et la transmission des documents précités au coordonnateur de réalisation, lorsque celui-ci est différent, en n’omettant pas de cosigner avec lui le registre-journal.

Les missions spécifiques aux opérations de 1èreet 2ème catégories

À ces missions s’ajoute, pour les opérations de 1ère et 2ème catégories, l’élaboration du plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS).

Le PGCSPS élaboré par le coordonnateur dès la phase de conception, est joint aux documents remis par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs lors de l’appel d’offre. Il comprend, notamment, les mesures de coordination définies par le coordonnateur. Le PGCSPS sert de cadre au coordonnateur pour l’harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé, adressés par les entrepreneurs.

Enfin, le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail (CISSCT) est élaboré par le coordonnateur de conception et joint également au dossier de consultation des entreprises.

Les missions dans le cadre des opérations de 3ème catégorie avec des travaux comportant des risques particuliers

S’agissant des opérations de 3ème catégorie avec exécution d’un ou plusieurs travaux à risques particuliers tels que déclinés dans la liste fixée par arrêté, le coordonnateur doit établir, par écrit, un plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS). Il s’agit d’un plan général simplifié par rapport à celui requis pour les opérations de 1ère et 2ème catégories. Le plan doit être élaboré avant la phase de consultation des entreprises afin de prendre en considération les mesures propres à prévenir les risques résultant de l’interférence de ces travaux avec les autres activités du chantier ou de leur succession, lorsque l’intervention après son achèvement laisse subsister un des risques particuliers contenus dans la liste précitée.

Quelles sont les missions du coordonnateur pendant la réalisation de l’ouvrage ?

Des missions communes à l’ensemble des catégories d’opérations

Au cours de la réalisation d’opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories, le coordonnateur :

• organise entre les différentes entreprises - y compris sous-traitantes - présentes ensemble ou non sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériel et circulation verticale et horizontale, leur information mutuelle et l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ;
• procède avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à leur intervention, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux qu’elle s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre, ainsi que les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.

Cette inspection commune a lieu avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé, lorsque l’entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger.

Le coordonnateur :

• accueille les entreprises sur le chantier et effectue avec elles la première visite du chantier ;
• tient à jour le registre-journal de coordination ;
• veille à l’application correcte des mesures de coordination définies ainsi que des différentes procédures de travail ;
• complète en tant que de besoin le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage ;
• tient compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site, à l’intérieur ou à proximité duquel, est implanté le chantier ;
• prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

Des missions spécifiques selon les catégories d’opérations

Pour les opérations de 1ère et 2ème catégories, s’ajoutent les missions suivantes :

• harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les entreprises ;
• mise à jour et adaptation du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Le coordonnateur veille à son application.

Pour les opérations de 1ère catégorie : lorsqu’il s’agit d’une opération de 1ère catégorie, la constitution d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, présidé et animé par le coordonnateur de réalisation est obligatoire.

Pour les opérations de 3ème catégorie : le coordonnateur doit rédiger un plan général simplifié de coordination, s’il a connaissance après le début des travaux, de l’existence d’un ou plusieurs travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté. La rédaction du plan est alors réalisée avant toute poursuite des travaux. Les sujétions découlant de l’observation de ce plan sont réglées par voie d’avenants aux différents contrats passés avec les entreprises chargées de l’exécution des travaux.

Quelles missions particulières en cas d’interférence d’opérations menées, sur un même site, par plusieurs maîtres d’ouvrages ?

Une concertation à plusieurs niveaux

Lorsque sur un même site, plusieurs opérations doivent être conduites dans un même temps par plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers sont tenus de se concerter afin de prévenir les risques résultant des différentes interventions.

Si plusieurs coordonnateurs exercent ainsi leurs fonctions sur un même site, ils doivent :

• porter au registre-journal de la coordination, les stratégies envisagées et les mesures adoptées ;
• compléter, le cas échéant, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
• veiller à l’harmonisation des PPSPS. Et ce, en concertation avec le ou les maîtres d’ouvrage.

Quels sont les outils du coordonnateur ?

Le registre-journal : l’outil de référence de la coordination

Le registre-journal est un véritable tableau de bord de la coordination, c’est le premier document à constituer par le coordonnateur dès la phase de conception, c’est à dire dès la signature du contrat de coordination avec le maître d’ouvrage.

Le registre-journal de la coordination est ouvert et tenu à jour par le coordonnateur. Il reflète avec rigueur la vie du chantier au regard de la sécurité. Il conserve toutes les traces des événements importants survenus sur le chantier, des mesures prises pour assurer la sécurité et des oppositions rencontrées.

Le coordonnateur est destinataire des avant-projets sommaires de l’opération et des avant-projets définitifs au fur et à mesure de leur évolution. Il émet par écrit, un avis sur ces projets et l’intègre dans le registre-journal. Il donne un avis sur le calendrier de l’opération, peut proposer d’y apporter des corrections. En cas de contestation, il l’indique sur le registre-journal.

Le registre-journal est un document contradictoire : l’ensemble des inspections, observations, avis ou notifications du coordonnateur à un intervenant sur le chantier, doivent être datés et contresignés par l’intéressé et suivis d’une réponse écrite.

Si l’intéressé décide de ne pas en tenir compte, il doit :

• proposer des solutions au moins équivalentes en matière de santé et de sécurité ;
• ou justifier son refus.

Si deux coordonnateurs ont été désignés, l’un pour la conception, l’autre pour la phase de réalisation, le procès verbal de passation des consignes doit être annexé au registre journal.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage : le guide d’entretien de l’ouvrage

Préparé par le coordonnateur dès le stade de la conception de l’ouvrage, et quelle que soit l’importance de l’opération, le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) est un document "mode d’emploi" de l’ouvrage destiné à l’après-chantier.

Le coordonnateur anticipe et veille, en effet, à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui devront assurer l’entretien, en effectuant les travaux normalement prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état.

Le DIUO rassemble des documents faciles à retrouver et à utiliser par le personnel de maintenance. C’est une compilation de tous les plans, notes, notices concernant la construction et les éléments permettant son utilisation (point d’ancrage, chemin d’accès…).

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : l’aide à la mise en place concrète de la coordination

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est établi par le coordonnateur, lorsque l’opération est soumise à déclaration préalable. S’il s’agit d’une opération de 3ème catégorie qui nécessite l’exécution de travaux comportant des risques particuliers le coordonnateur doit rédiger un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé.

Le plan général est une pièce importante du dossier de consultation des entreprises (ou des travailleurs indépendants). Institué en amont de l’opération, il contient des dispositions permettant au coordonnateur de l’organiser et de la planifier. Son contenu aide les entreprises à élaborer le PPSPS.

Ensuite le coordonnateur complète et adapte le PGCSPS en fonction de l’évolution du chantier, puis veille à intégrer et harmoniser les PPSPS.

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail : l’outil de concertation des opérations complexes

Le coordonnateur chargé de la phase de réalisation préside et anime le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), structure de concertation de la coordination des opérations de 1ère catégorie.

Le coordinateur doit afficher la liste nominative des membres du collège sur le chantier et la tenir à jour.

Sont membres de ce collège le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entrepreneurs et, avec voix consultative, des salariés employés sur le chantier.

Le coordonnateur veille à prendre toute initiative pour que les médecins du travail des entreprises appelées à intervenir, puissent être en mesure de participer au CISSCT.