Amiante : Qui fait quoi ?

Une entreprise fait intervenir une entreprise extérieure dans ses locaux de travail ou ateliers, Une collectivité publique fait intervenir une entreprise extérieure dans une école, une crèche, un gymnase, des logements sociaux … :

• Pour retirer ou confiner des matériaux contenant de l’amiante (retrait de dalles vinyl-amiante, d’une conduite de vide ordures en amiante ciment…) ;
• Pour effectuer une intervention d’entretien (plomberie, électricité, entretien d’ascenseur….) sur des matériaux contenant de l’amiante

Les obligations de l’entreprise utilisatrice au titre des articles R. 4511-1 à R. 4515-11 du code du travail

• Évaluer les risques en amont de la passation du marché et de la réalisation des travaux,
• A partir du Dossier technique Amiante et des repérages disponibles,
• Complété par des repérages exhaustifs, appropriés au périmètre et à la nature des travaux envisagés,
• Effectués par un opérateur de repérage compétent, selon la norme NFX 46020.

• L’évaluation des risques faites par la collectivité donneur d’ordre permet :
  - d’apprécier l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante à retirer ou sur lesquels aura lieu l’intervention,
  - de définir le niveau de certification de l’entreprise qui effectuera les travaux s’il s’agit de retirer des matériaux contenant de l’amiante,
  - d’identifier les contraintes techniques et de délai requises par le retrait ou l’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante.

La Consultation des Entreprises

Les résultats de l’évaluation des risques et les contraintes (organisationnelles et de délais) du d’une opération de retrait ou de confinement de l’amiante sont :

• déclinés dans les CCTP de travaux élaborés en vue de la consultation des entreprise,
• intégrés au règlement de la consultation (valeur technique de l’offre),
• le Dossier Technique Amiante et les rapports de repérages sont joints aux documents d’appel d’offre.

Le Plan de Prévention

• La collectivité donneur d’ordre et l’entreprise choisie procèdent à une inspection commune
• Elles procèdent conjointement à une évaluation des risques découlant :
  - des méthodes mises en œuvre pour le retrait ou l’intervention sur matériaux contenant de l’amiante ;
  - Des interférences avec l’activité de l’établissement d’accueil (crèche, école…).

• Elles arrêtent conjointement les mesures de prévention appropriées aux risques d’interférences (fermeture de l’établissement au public par exemple),
• L’entreprise intervenante élabore un plan de prévention écrit qui intégrera selon la nature des travaux effectués :
  - Un plan de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante, s’il s’agit de travaux de retrait ou de confinement de l’amiante prévus (sous- section 3)
  - Un mode opératoire pour les activités et interventions sur matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres de l’amiante (sous-section 4)