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Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs publics et privés. L’une des premières mesures de ce plan a été la demande d’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, l’objectif étant de décliner les dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Les entreprises concernées ont été invitées par le Ministre à engager des négociations avant le 1er février 2010. A défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra présenter un diagnostic et un plan d’action établi en concertation avec les représentants du personnel. La liste des entreprises de plus de 1000 salariés concernées par cette ouverture des négociations est téléchargeable ci-dessous.

Application informatique de suivi des négociations

Liste des entreprises de plus de 1000 salariés

Lettre envoyée aux entreprises de plus de 1000 salariés