Mise en place

Composition (membres titulaires et autres acteurs)

• Parmi les représentants du personnel au CHSCT des membres suppléants sont-ils désignés ?
• 11/02/2010 : Dans le cas d’un CHSCT inter-entreprises quelle doit être la composition du CHSCT ?
• 22/03/2011 : Le responsable des ressources humaines peut-il être assimilé au chef du service sécurité et, à ce titre, siéger à chaque réunion en tant que membre consultatif du CHSCT ?
• 24/03/2011 : Un prestataire en charge de l’hygiène et la sécurité au sein d’un établissement peut-il siéger à titre consultatif au sein du CHSCT ?
• 24/03/2011 : Un représentant syndical peut-il également être désigné comme représentant du personnel au sein du CHSCT ?
• 24/11/2009 : Quesls sont les droits, rôles et obligations d’un représentant syndical au CHSCT ?
• 31/07/2009 - Un représentant syndical peut être désigné au sein du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés. Comment doit-on procéder au décompte de ce seuil d’effectif ?

Désignation des membres

• Quels sont les modalités de désignation des membres du CHSCT ?
• Le renouvellement des délégués du personnel entraîne-t-il celui des CHSCT ?
• 02/03/2010 : Suite à une restructuration d’entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
• Comment est désigné le secrétaire du CHSCT ?
• 7/11/2011 : En cas de carence de candidat pour le collège maîtrise et cadre, peut-on désigner un candidat d’un autre collège pour palier à cette carence ?
• 7/11/2011 : Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT ?
• 7/11/2011 : Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
• 11/06/2010 : Un CHSCT peut-il fonctionner après la désignation d’un seul représentant du personnel ?
• 22/03/2011 : Que faire lorsqu’il a été impossible de créer un CHSCT, pour cause de carence de candidature, dans un établissement de plus de 50 salariés ne disposant de délégué du personnel ?
• 23/11/2009 : En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
• 24/03/2011 : Un candidat à l’élection des membres du CHSCT doit-il obligatoirement appartenir au collège dans lequel il se présente ou en être issu suffit-il ?
• 25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
• 26/07/2010 : Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
• 31/07/2009 - Est-il possible de désigner tous les représentants du personnel parmi la catégorie "ouvriers et employés...", malgré la présence d’un candidat dans la catégorie "maitrise et cadres" ?

Etablissements soumis à l’obligation / notion d’établissement distinct

• 10/06/2010 : Qui est responsable du découpage des périmètres des CHSCT dans une entreprise comptant plusieurs établissements ?
• 31/07/2009 - Dans le cas où une entreprise est constituée de plus de 50 salariés mais qu’elle est divisée en établissements qui ne comportent pas plus de 8 salariés, doit-on mettre en place un CHSCT au niveau de l’entreprise ?