Dossiers

Dispositif français de contrôle du fret maritime en provenance du Japon

Cellule Interministérielle de Crise

Dispositif français de contrôle du fret maritime

1. Analyse du risque
   Le risque posé par la manipulation de colis ou de marchandise en provenance du Japon est négligeable : ­- le niveau de contamination est très bas ; ­- la contamination de surface des navires et des conteneurs est nettoyée par le vent, les embruns et la pluie durant le trajet ; ­- le niveau de radioactivité aura eu le temps de décroitre durant le transit (trois semaines) car les iodes radioactifs ont une durée de vie faible. Toutefois, une vigilance s’impose sur les composés du césium dont la durée de vie est plus longue. Pour ces raisons, il n’y a pas de justification sanitaire à un contrôle systématique des navires et marchandises en provenance du Japon. Cette position est soutenue par l’ASN et l’IRSN.
2. Position des organisations internationales
   L’organisation mondiale de la santé (OMS) et l’organisation maritime internationale (OMI) ne préconisent pas de contrôle systématique des marchandises en provenance du Japon.
3. Position communautaire ­- Il n’y a pas de position communautaire sur le contrôle des marchandises en provenance du Japon. ­- En l’absence d’enjeu sanitaire, la mise en place éventuelle de contrôles relève de la compétence des Etats membres.
4. Position des autres Etats
   Aucun Etat européen n’a annoncé de restriction ou de contrôle à l’importation de marchandises en provenance du Japon. Seul le port de Rotterdam a annoncé des mesures qui porteraient sur la : ­- mesure de la radioactivité des ponts des navires avant arrivée dans le port ; ­- mesure de la contamination radiologique des conteneurs par l’utilisation de portiques de détection de radioactivité. Les responsables des compagnies françaises utilisant le port de Rotterdam indiquent cependant que : ­- la mesure de la contamination des navires en mer n’est appliquée que de manière ponctuelle par des contrôle limités ; ­- le passage par les portiques ne peut pas être effectif (positionnement sur un contrôle sortant des conteneurs dans le cadre du programme Megaport).
5. Mesures mises en œuvre en France

5.1 Contrôle par échantillonnage

5.1.1 Autorité chargée du contrôle
En l’absence de risque sanitaire, il n’est pas mis en place de contrôle systématique des navires, des conteneurs ou des marchandises en provenance du Japon. Un contrôle par échantillonnage du contenu de conteneurs provenant du Japon sera réalisé par les services des douanes dans le cadre du contrôle en douane des marchandises.

5.1.2 Modalités de contrôle ­_ Les contrôles auront lieu dans le cadre de la procédure habituelle de contrôle en douane. Des conteneurs en provenance du Japon seront identifiés par les douanes pour examen particulier. ­- Les douanes disposent d’un protocole de contrôle qui sera adapté au nouveau matériel. ­- Le niveau d’alerte radiologique de deux fois le bruit de fond préconisé par l’ASN sera adopté. ­_ En cas de dépassement du niveau d’alerte, l’ASN ainsi que les corps d’inspection compétents seront contactés pour suite à donner (08.05.33.34.35 ou info@asn.fr).

5.1.3 Moyens mis en œuvre
Les services des douanes disposent de 4 appareils qui permettront de débuter les contrôles dès le lundi 18 avril 2011 (temps de formation).

5.2 Mesures de contrôle des postes de travail des installations portuaires

5.2.1 Responsabilités ­_ Les ports ou toute entreprise intervenant sur le port et ses installations portuaires lors des opérations de déchargement diligenteront, dans le cadre de la responsabilité qui incombe à l’employeur, s’ils le jugent utile, des contrôles radiologiques des postes de travail de leurs salariés. ­_ A cet effet, l’IRSN préconise un contrôle radiologique externe des postes et des équipements de travail (gants, portiques…) utilisés pour la manutention.

5.2.2 Modalités de contrôle ­_ Le ministère en charge des transports informera les ports et toute entreprise intervenant sur ces ports et ses installations portuaires de la possibilité de faire effectuer ces contrôles. ­_ Un protocole de contrôle est disponible à la demande auprès de l’IRSN. ­_ Le niveau d’alerte radiologique de deux fois le bruit de fond préconisé par l’ASN sera adopté. ­_ En cas de dépassement du niveau d’alerte, l’ASN ainsi que les corps d’inspection compétents seront contactés pour suite à donner (08.05.33.34.35 ou info@asn.fr).

5.2.3 Moyens mis en œuvre
Par des organismes agréés par l’ASN dont la liste est à disposition auprès de l’ASN (08.05.33.34.35 ou info@asn.fr) ou sur son site internet : http://classique.asn.fr/index.php/c…)