Moyens

Enquêtes et inspections

• La réalisation d’une enquête par le CHSCT suite à un accident du travail exonère-t-il le chef d’entreprise d’en réaliser une ?
• 02/03/2010 : Le CHSCT peut-il réaliser une enquête suite à une déclaration de maladie professionnelle d’un salarié aujourd’hui à la retraite ?
• 14/01/09 - Les visites de CHSCT se font en fin de réunions et sans préparation, impression d’inefficacité ?
• 22/03/2011 : Notre employeur ne souhaite pas que les membres du CHSCT rencontrent les salariés dans le cadre de visites des services ?
• 25/05/09 - Est ce que le représentant syndical au CHSCT peut assister aux inspections de site ?

Experts/ expertises

• La direction peut-elle refuser le recours à l’expert ?
• Que faire en cas de désaccord sur un projet de conception ?
• La direction peut-elle refuser les conclusions de l’expert ?
• 25/03/2010 : Lorsque un audit jugé peu satisfaisant a été réalisé, les membres du CHSCT peuvent-ils demander par la suite une expertise ?
• 25/05/09 - La direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?
• 31/07/2009 - Dans le cadre d’une expertise CHSCT sur les risques psychosociaux pour risque grave, la direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?

Moyens matériels

• Nouveau secrétaire de CHSCT, quels guides, ouvrages, documents se procurer ?
• 14/01/09 - Le refus par l’employeur de prendre en charge (rembourser) les frais de déplacement des membres du CHSCT sur un autre site de l’établissement est-il constitutif d’un délit d’entrave ?
• 31/07/2009 - L’employeur est-il tenu de donner un bureau aux membres du CHSCT, comme les membres du CE et DP ?