Négociation d’entreprises

Comment appréhender la négociation dans l’entreprise sur la prévention de la pénibilité ?

Vous êtes…

 Représentant(e) d’une direction d’entreprise,
 Représentant(e) d’une organisation syndicale ou éventuellement d’une instance représentative du personnel (DP, CE).

Rappel : depuis la loi du 20 août 2008, en l’absence de délégué syndical, un accord peut être négocié avec des élus (CE, DP). (voir circulaire)

Vous avez besoin…

 de connaître les finalités d’un accord portant sur la prévention de la pénibilité,
 d’être informé(e) sur la construction d’un tel accord,
 d’identifier les modalités de mise en œuvre et de suivi de votre accord,
 d’apprécier et de mesurer les effets des dispositions ainsi prises,
 de connaître les soutiens techniques, financiers ou autres qui peuvent être mobilisés.

Vous trouverez dans ce guide, sous forme de fiches

 les enjeux qui conduisent à l’ouverture de la négociation,
 les principales étapes structurant la conduite de la négociation,
 les différents points à aborder dans l’accord sur la prévention de la pénibilité. Votre accord s’inscrit dans un processus organisé en trois phases qui en garantiront l’effectivité :

 une phase d’élaboration dont l’objet est de définir le périmètre de l’accord ou du plan,
 une phase de mise en œuvre dont l’objet est de faciliter l’application de l’accord par les principaux acteurs de l’entreprise,
 une phase de suivi et d’évaluation dont l’objet est la remontée d’informations sur la mise en œuvre effective de l’accord et le règlement d’éventuels différends.

Vous pouvez accéder aux fiches par le tableau « Eléments constitutifs d’un accord d’entreprise » ci-dessous. Ce tableau vous permet de visualiser l’ensemble des points à aborder lors de la négociation collective correspondant aux principales interrogations structurant une démarche de négociation. Chacun de ces points renvoie à des fiches qui en décrivent les caractéristiques essentielles.