Négociation de branche - Présentation de l’arborescence de la négociation de branche (1B)

Présentation de l’arborescence de la négociation de branche (1B)

Vous êtes…

Représentant (e) d’une organisation professionnelle d’employeurs
Représentant d’une fédération syndicale de salariés

Vous avez besoin…

De connaître les raisons de l’obligation de négocier un accord portant sur la prévention de la pénibilité
D’être guidé dans la construction d’un tel accord
D’identifier les procédures de mise en oeuvre et de suivi de votre accord de branche
D’apprécier et de mesurer les effets des dispositions conventionnelles ainsi prises

Vous trouverez dans ce guide, sous forme de fiches

les enjeux qui peuvent conduire à l’ouverture de la négociation,
les principales étapes structurant la conduite de la négociation,
les différents points à aborder dans la négociation.

L’accord que vous allez négocier s’inscrit dans un processus organisé en trois phases qui garantiront son effectivité :

une phase d’élaboration dont l’objet est de définir le périmètre de la négociation,
une phase d’accompagnement dont l’objet est de faciliter la déclinaison de l’accord de branche par les entreprises ou l’élaboration de leur plan d’action,
une phase de suivi et d’évaluation dont l’objet est la remontée d’informations sur les accords et le règlement d’éventuels différends.

Vous pouvez accéder à ces fiches par le tableau « Eléments constitutifs d’un accord de branche » ci-dessous.

Ce tableau vous permet de visualiser l’ensemble des points à aborder lors de la négociation collective correspondant aux principales interrogations structurant une démarche de négociation. Chacun de ces points renvoie à des fiches qui en décrivent les caractéristiques essentielles.

**Eléments constitutifs d’un accord de branche**
1 - ELABORATION	2 - MISE EN OEUVRE	3 - SUIVI ET EVALUATION
Principes et cadre de la négociation	Modalités d’accompagnement du déploiement de l’accord	Suivi de l’application de l’accord
• Pourquoi négocier ? (2B) • Comment conduire la négociation ? (3B)	• Quelles étapes suivre pour sa mise en oeuvre ? (8B) • Quelles ressources mettre en œuvre ? (9B)	• Comment suivre l’application de l’accord ? (13B)
Objet et contenu de la négociation		Arbitrage et interprétation
• Sur quoi négocier ? (4B) • Comment définir la pénibilité ? (6B) • Exemple de structuration d’un accord (5 B)	• Quel appui solliciter des acteurs de la prévention ? (11B)	• Quels dispositifs d’arbitrage et d’interprétation prévoir ? (14B)
Plan de communication et modalités de diffusion	Pilotage	Évaluation
• Comment informer les entreprises ? (7B)	• Quel pilotage de l’accord ? (12B)	• Comment évaluer l’accord de branche ? (15B) • Quelles modalités de révision prévoir ? (16B)

Ensemble des éléments constitutifs d’un accord de branche