Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres.
Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation.
Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.
A l’occasion de la 1èrepublication1 de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.
Nouvelle tarification AT/MP - 1ère publication des coûts moyens 2012
