Pas de secouriste dans l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
rôle de surveillance
Pas de secouriste dans l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
En vertu des dispositions de l’article R.4224-15 du code du travail, un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans certains ateliers ou sur certains chantiers.
Compte-tenu de la mission générale de surveillance exercée par le CHSCT, qui doit notamment veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels (article L.4612-1 3° du code du travail), il peut dans un premier temps signaler ce manquement au chef d’entreprise avant une éventuelle saisine de l’inspection du travail.