Plan du site
Pied de page
Plan du site
Métiers et Activités
- Abattage et découpe de volaille
- Agent autoroutier
- Agent de propreté
- Agent de station d’épuration
- Aide à domicile
- Aide soignant
- Ambulancier
- Ascensoriste
- Bijouterie joaillerie
- Blanchisserie industrielle
- Boucher
- Boulanger
- Caissier libre service
- Calorifugeur
- Cariste
- Carreleur
- Céramique (Fabrication et décoration)
- charpente métallique (ouvrier en)
- Chauffagiste-climatiseur
- Chaussures (fabrication de)
- Coffreur - Bancheur
- Coffreur - boiseur
- Coiffeur
- Conducteur d’engins
- Conducteur machine à imprimer
- Désamianteur
- Eboueur - Ripeur
- Egoutier
- Employé de maison
- Equarrissage
- Espaces verts
- Etancheur
- Façadier enduiseur
- Façadier enduiseur de maisons individuelles
- Fabrication de charpente métallique
- Gardien d’immeuble, concierge
- Grutier
- Imprimeries
- Industrie du caoutchouc
- Industrie du verre creux
- Industrie Pétrochimique
- Infirmier
- Informaticien
- Laveur de vitres
- Mécanicien automobile
- Monteur électricien bâtiment
- Monteur de charpentes métalliques
- Peintre en carrosserie
- Peintre vernisseur
- Pharmacien et de préparateur d’officine
- Phytosanitaire (Utilisateur de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques)
- Plombier (Installateur sanitaire)
- Poissonnier
- Pompes Funèbres – Soins aux défunts
- Poseur de sol
- Pressing (employé de)
- Prothésiste dentaire
- Récupération de déchets
- Scieries
- Secrétaire
- Serveur (Restauration)
- Téléopérateur
- Technicien de laboratoire d’analyses médicales
- Techniciens du spectacle
- Traitement de surface
- Transformation des matières plastiques : Injection plastique
- Travaux en laboratoire de chimie
- Viticulteur
Dangers et Risques
- Acide chlorhydrique ou Chlorure d’hydrogène
- Acide cyanhydrique ou Cyanure d’hydrogène
- Acide fluorhydrique ou Fluorure d’hydrogène
- Activités en milieu hyperbare
- Addictions
- Agents chimiques dangereux (ACD)
- Amiante
- benzène
- Bruit
- Bruit en milieu de travail
- Chutes de hauteur (Risques liés aux)
- circulation interne
- Equipes successives alternantes
- Espaces confinés
- Ethanol
- Ethers de glycol
- Fluides d’usinage
- Formaldehyde
- Froid
- Grue à tour
- hydrogène sulfuré (H2S)
- Manutentions manuelles de charges
- Mercure
- Monoxyde de carbone
- Nanomatériaux
- Peinture par pulvérisation
- Peintures à l’eau
- Plomb
- Postures pénibles
- Poussières
- Poussières de bois
- Produit phytosanitaire
- Rayonnage de stockage
- Risque chimique (substitution des CMR)
- Risque routier professionnel
- Risques chimiques (fiche de données de sécurité)
- Risques chimiques (REACH)
- Risques chimiques (SGH/CLP)
- Risques Pyscho Sociaux (RPS)
- Silice cristalline
- Soudures et fumées de soudage
- Stockage des produits chimiques
- Stress
- Styrène
- Températures extrêmes
- Toluène
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail sur écran
- Troubles musculo-squelettique (TMS)
- Vibrations mécaniques
- Xylènes
Mesures et moyens de prévention
- Autorisation de conduite (appareils de levage)
- Cahier des charges achat machine
- Commande bimanuelle
- Défibrillateur cardiaque
- Filtres de protections respiratoires
- Gants (risques chimiques)
- Masques de protection respiratoire
- Méthodes et stratégie de prélèvements atmosphériques individuels
- Principes généraux de ventilation
- Protecteurs machine
- Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques)
- Stockage des produits chimiques
- substitution (des agents chimiques dangereux et des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
Outils et Publications
- Outils d’aide à l’évaluation des risques
- MECAPREV : La bibliothèque en ligne de solutions de prévention des risques
- Principes et pratiques recommandés par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, les CARSAT, les CGSS et l’INRS
- Un guide utile et pratique sur la démarche d’évaluation et de prévention
- Guides interprofessionnels
- Guides par profession ou secteur d’activité
- Abattoirs
- Agriculture
- Aide domicile
- Bois
- Bricolage
- BTP (général)
- BTP (par métiers)
- Carrières
- Chimie
- Coiffeur
- Commerce (détail/gros)
- Cordonnier
- Couvreur
- Distribution alimentaire
- Electricien
- Emballage expédition
- Equarrissage
- Hôtellerie
- Imprimerie
- Industrie extractive
- Industrie graphique
- Laboratoires
- Métallurgie (usinage)
- Peintre
- Pharmacie
- Photovoltaïque
- Plâtrier
- Plombier
- Pressing
- Prothésiste dentaire
- Réparation automobile
- Restauration
- Santé
- Sucrerie/distilleries
- Tertiaire
- Transport
- Vente
- Publications
Réseau francophone en santé au travail
Prévention : qui fait quoi ?
Adresses
- Les organismes agréés, habilités ou accrédités
- Liste des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- Liste et coordonnées des correspondants nationaux et locaux de la MSA
- Listes des entreprises certifiées pour le retrait de l’amiante
Dossiers
- Amiante : Protection des travailleurs - Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application
- Atlas régional 2008 de la santé au travail dans la région Nord-Pas-de-Calais
- Avis du ministère du Travail sur les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
- « Prévention des risques chimiques en fonderie » Une nouvelle recommandation pour les entreprises
- Chers visiteurs, votre avis nous intéresse !
- Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de sécurité sociale
- CODIT : le code du travail actualisé
- Colloque Travail posté et de nuit : quel suivi médical ?
- Communiqué de presse - Parution du catalogue de formation 2012 Réseau ANACT
- Conférence européenne « Améliorer les relations donneurs d’ordres/sous-traitants dans le secteur industriel » mercredi 8 février 2012 à Lyon
- Conférence INRS 2012 sur la recherche en santé au travail : Risques pour la santé liés aux multiexpositions : appel à communications
- Conventions nationales d’objectifs pour améliorer la sécurité et la protection dans le BTP
- Deux nouvelles recommandations pour les industries du BTP
- Dossier ANACT : De la pénibilité à la prévention de l’usure professionnelle
- Enquête sur l’état de santé des travailleurs en Guyane - mars à juillet 2008
- Equipements professionnels : deux modèles de combinaisons interdits parce que non conformes
- Forum santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises » : le 25 et 26 octobre 2011
- Guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel »
- INCA : Appels à projet sur la prévention des cancers professionnels
- Information Presse - Journée rencontres "Regards sur le travail au féminin" mercredi 8 février 2012 à Poitiers
- Informations relatives aux conséquences de l’accident nucléaire de Fukushima
- Informations relatives aux risques susceptibles d’être induits, en milieu professionnel, par une éventuelle contamination radioactive des pièces et des produits en provenance du Japon
- INRS - Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
- JOURNÉES DE LA PRÉVENTION 2011
- Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
- La collection de cartes statistiques interactives du Réseau ANACT en libre téléchargement sur www.attlas.fr, pour une approche territoriale des conditions de travail
- Le nouveau site www.inrs.fr est en ligne !
- Le rapport de fin de mandat 2008-2012 du groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) est paru.
- Les journées prévention du 6 au 9 avril 2010
- Liste des organismes certificateurs pour l’agrément
- Modalité de contrôle du fret maritime en provenance du Japon
- Naissance de l’Anses
- Nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques
- Nouvel étiquetage des produits chimiques - Rappel du dispositif réglementaire en vigueur
- Nouvelle tarification AT/MP - 1ère publication des coûts moyens 2012
- OiRA : un logiciel pour aider les petites entreprises du transport routier de marchandises à évaluer les risques
- Pandémie grippale : quelles conséquences pour les entreprises ?
- Paris le 14,15 et 16 septembre 2011 : 46ème congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française
- Parution des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail
- Parution du guide « Comment choisir un consultant »
- Préparateurs de commandes : quelles pistes de prévention ?
- Prévention de la pénibilité : les textes relatifs à la fiche de prévention des expositions publiés
- Prévention des risques en stations de traitement biologique des eaux usées
- Protection contre les chutes de hauteur : avis du 14 avril 2011 du ministère du travail relatif à une interdiction de mise sur le marché d’un dispositif antichute
- Réduire le risque routier une stratégie pour un utilitaire plus sûr
- Reconnaissance au travail : petit-déjeuner débat le lundi 13 décembre 2010
- Rencontre du Club QVT : témoignages d’entreprises engagées pour la qualité de vie au travail
- Risque routier, fatigue, stress, pollution... Comment les entreprises font-elles face à ces risques ?
- Santé au travail : les emplois occupés par les femmes les exposent davantage
- Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques : le site de l’INTEFP
- Séminaire "Travailler avec les nanomatériaux"
- Séminaire ADCO-NOMAD : le bruit des machines
- Séminaire de formation du Réseau Anact « La qualité de vie au travail : vers un renouvellement des politiques RH ? »
- Second rapport du Plan cancer 2009-20013 : état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer en décembre 2010
- Sinistralité 2010 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels Un bilan qui confirme les grandes tendances
- Site INRS : Etre acteur en santé et sécurité au travail.
- Synthèse des résultats de la campagne nationale de contrôle sur les risques routiers professionnels
- Techniciens du spectacle et risques professionnels
- Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses - DIRECCTE Pays-de-la-Loire
- Travaux à proximité d’une ligne électrique
- Un film d’animation pour sensibiliser aux conditions de travail
- Une nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site « travailler-mieux.gouv.fr »
- 3 recommandations ont été mises en ligne sur www.ameli.fr
- Publications DARES
- DARES : guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : source et ressources
- DARES : publication 2010-080 - Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs
- L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007
- Publication DARES : "Les risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles"
- Campagnes
- Eric Woerth présente les axes majeurs de la politique du Gouvernement en matière de santé au travail
- Année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité entre les générations : valorisation des bonnes pratiques
- Appel à communication pour le 46e congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française : L’ergonomie à la croisée des risques
- Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels"
- Baromètre annuel sur la qualité de vie au travail
- Campagne de la MSA sur le renversement de tracteur
- Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés
- Campagne Européenne 2010-2011 : séminaire sur les "travaux de maintenance plus sûrs"
- Campagne européenne pour des travaux de maintenance plus sûrs - 2010
- Campagne nationale de contrôle 2011 sur le risque routier professionnel
- Colloque AISS sur les nanotechnologies
- Communiqué sur les risques chimiques dans les pressings
- Conduites addictives en milieu de travail : répondez à notre questionnaire.
- Drogues illicites et risques professionnels
- Drogues illicites et risques professionnels - 2ème forum préparatoire à la tenue d’Etats généraux
- Environnement-santé-travail : APR de l’ANSES
- Etat d’avancement de la prévention du stress professionnel pour près de 1500 entreprises de plus de 1000 salariés
- Expoprotection : le salon de la prévention et de la gestion des risques du 2 au 5 novembre 2010
- Hantavirose à virus puumala
- L’étiquetage des produits chimiques évolue, L’INRS vous informe !
- Lancement du second plan de santé au travail
- Lancement du site ANSES en matière de substitution des agents chimiques « cancérogènes-mutagènes mutagènes reprotoxiques »
- Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
- Les débats d’EUROGIP 2010 - Conférence sur la santé et la sécurité dans les PME
- Les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014
- Nouveau site d’information prevention BTP
- Plan national canicule
- Préparateurs de commande. Quelles pistes de prévention ?
- Prix européen des bonnes pratiques
- Résultats de la campagne européenne de contrôle 2010 sur la réglementation relative à la prévention des risques chimiques.
- Travail au froid : quels risques et quels moyens de prévention ?
- Xavier Bertrand réunit les formateurs en santé au travail (RFFST)
- Xavier Darcos a réuni le COCT afin de dresser un premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress
- Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante
- Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014
- 8e Semaine pour la qualité de vie au travail du 31 mai au 10 juin 2011
- Exemples de bonnes pratiques
- Entreprise CRAWFORD - Sécurisation des interventions de maintenance pour les travaux en hauteur
- Entreprise Peuch - Lieux de travail – réaménagement des locaux
- Entreprise SADE CGTH - Prévention du risque d’exposition aux substances dangereuses (plomb) Réduction d’exposition aux risques physiques (bruit, vibrations)
- Entreprise SERVAIR - Prévention du risque de chute de hauteur
- Entreprise SOCEREM - Prévention des chutes de hauteur lors de travaux sur les chantiers de BTP
- Entreprise SoVAB (Société des véhicules automobiles de Batilly) - Prévention des risques dans un contexte de forte activité dus à des réaménagements de l’outil de production
- ENTREPRISES CMS, Isotherma, Kaeffer Wanner, Snadec-DBS, Brézillon - Réduction du risque de TMS lors des opérations de désamiantage effectuées sur le site de Jussieu
- L’entreprise Hubert SCHMITT et Fils : Réalisations pratiques effectuées suite aux évaluations des riques professionnels et du risque chimique
- L’entreprise URVOY : Une action innovante de réduction à la source des nuisances sonores
- Lycée d’enseignement professionnel CHARDEUIL - Prévention des chutes de hauteurs dans le secteur du BTP
- Substitution des produits chimiques dans le BTP
- La santé au travail : Pourquoi s’en préoccuper ?
- Obligations particulières
- La démarche de prévention, c’est quoi ?
- En quelques chiffres
- Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2009
- Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2011
- Compte rendu d’activité 2010 de la branche AT/MP (L’Assurance Maladie - Risques Professionnels)
- Compte rendu d’activité et du rapport de gestion de la Branche AT/MP pour 2011
- Conditions de travail - bilan 2010
- Données chiffrées - Extraits du bilan des condition de travail 2008
- Les chiffres 2009 de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels sur les accidents du travail et maladies professionnelles
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Qu’est ce qu’un CHSCT ?
- Historique
- Synthèse CHSCT
- Fiches techniques
- Mise en place du CHSCT
- Fonctionnement du CHSCT
- CHSCT et entreprises extérieures
- Consultation - Exemples de décisions d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail donnant lieu à la consultation du CHSCT
- Danger grave et imminent
- Exemples d’agissements ou d’omissions constitutifs du délit d’entrave
- La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel
- La protection en cas de licenciement
- Le CHSCT et le droit d’alerte particulier
- Visites d’inspection
- Moyens du CHSCT
- Informations pratiques
- Comment améliorer le fonctionnement du CHSCT ?
- Le CHSCT : une instance à construire dans le temps
- Le CHSCT, garant de l’application du code du travail ?
- Le programme annuel de prévention : un levier à utiliser davantage
- Les heures de délégation : Du temps, mais…
- Ordre du jour et procès verbal (compte-rendu) du CHSCT : des « traces » de l’action
- Un secrétaire, pour quoi faire ?
- Questionnaire en ligne
- Echanges d’expériences
- Guide de rédaction d’un témoignage pour le réseau d’échange CHSCT
- Nous adresser votre témoignage ou demande de contribution
- Les ressources mobilisables
- Développer les compétences des CHSCT
- Dossiers thématiques
- Agir en prévention du stress et des risques psychosociaux (RPS) : une mission du CHSCT
- CHSCT et Equipement de Protection Individuel (EPI)
- Conception des lieux de travail, nouveaux projets et CHSCT…
- Implication des CHSCT et des DP dans les entreprises classées « SEVESO » Seuil Haut
- Le CHSCT, une instance ressource pour prévenir les TMS, un savoir-faire à développer
- Foire aux questions
- Posez vos questions
- 31/05/2011 : L’employeur peut-il convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT ?
- Rôle / missions
- Consultation
- Quid en cas de refus de l’employeur de présenter en réunion de CHSCT un projet de changement d’organisation important ?
- Dans quelle mesure le CHSCT doit-il être consulté pour un projet de déménagement, en l’absence d’information de la part de la direction, quelle peut-être sa contribution ?
- 22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être consulté préalablement à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance à l’intérieur des locaux ?
- 24/03/2011 : Un projet de déménagement de bureau pour regrouper des secrétaires vient d’être soumis au C.H.S.C.T. par messagerie interne. Le C.H.S.C.T. peut-il émettre un avis en dehors d’une réunion ?
- 31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être consulté lors de la négociation entre la direction et les DP/CE sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel 80% ?
- Domaines de compétences
- 11/06/2010 :Les membres du CHSCT peuvent-ils, sur leurs heures de délégation, participer à la mise à jour du Document Unique et notamment réfléchir à un plan d’action dans le but d’améliorer la santé et la sécurité au travail
- 15/07/2010 : La direction ne souhaite pas intégrer les membres du CHSCT à la réflexion globale sur les risques psychosociaux ?
- 24/03/09 - Est-ce qu’une entreprise dotée d’un CHSCT est dispensée de l’obligation d’élaborer un document unique d’évaluation des risques ?
- 25/05/09 - Lors de ma formation il m’a été spécifié que les membres du CHSCT ne devaient pas afficher leur appartenance syndical. Or, l’écrit émanant d’un syndicat de mon entreprise parle de la volonté du législateur que les secrétaires de CHS CT aient un mandat syndical. De plus l’écrit précise que "la légalité" n’était pas la priorité des CHSCT. Qu’en pensez-vous ?
- Information
- Le CHSCT doit-il être systématiquement informé lorsqu’un accident du travail survient ?
- Que faire face aux réticences de l’employeur relative à une campagne d’information du CHSCT sur le stress ?
- Refus des salariés de porter leur masque ?
- Le CHSCT a-t-il accès à la fiche d’entreprise du médecin du travail ?
- 7/11/2011 : Le CHSCT doit-il informer les bénévoles au même titre que les salariés des dispositions à prendre pour se préserver de la chaleur ?
- 7/11/2011 : Les membres du chsct représentants du personnel ont-ils le droit d’interroger les salariés sur leurs conditions de travail ?
- 7/11/2011 : Un exemplaire du rapport du médecin du travail doit-il être transmis aux membres du CHSCT ?
- 12/04/2010 : Nous souhaitons organiser une réunion d’information des salariés, des modalités de consultation des salariés sont-elles prévues par le code du travail ?
- 18-08-2009 : Si des cas de grippe H1N1 sont avérés au sein d’une entreprise, l’employeur a t-il obligation d’en informer le CHSCT, le personnel ? De même, le médecin du travail a-t-il obligation d’en informer l’employeur, le CHSCT, le personnel ?
- 22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être informé lors de travaux ou d’entretien de matériels effectués par des entreprises extérieurs dans les locaux ?
- 23/11/2009 : Pour l’analyse du stress, le CHSCT peut -il obliger l’employeur à lui transmettre des indicateurs relatifs à l’absentéisme ?
- 24/03/09 - Comment les salariés d’une entreprise sont-ils informés des décisions prises par le CHSCT ?
- 24/11/2009 : Doit-on prévenir de manière systématique le CHSCT lorsque l’inspecteur du travail se déplace dans l’entreprise ?
- 24/11/2009 : Quelles sont les conditions d’accès aux archives de réunion plénière CHSCT détenues par l’employeur pour les membres élus ?
- 25/05/09 - Dans le cadre de la refonte d’un service (changement de conditions de travail, nouveaux outils), les salariés souhaitent rencontrer les élus CHSCT concernant le rendu de leur avis. La direction peut elle imposer sa présence à cette même réunion ? quels sont les autres recours du CHSCT pour communiquer ?
- 25/05/09 - Le CHSCT doit -il être mis au courant lorsque la direction met en place les astreintes maintenance ?
- 25/05/09 - Le CHSCT doit-il avoir copie de toute la correspondance entre l’entreprise classée Seveso II seuil haut et la Drire pour toutes les sujets qui rentrent dans le cadre du code de l’environnement ?
- 25/05/09 - Une nouvelle application est mise en place dans mon service doit-elle être présentée au CHSCT même si en elle remplace une ?
- 31/07/2009 - Les représentants du personnel au chsct doivent-ils signaler à l’employeur, leur intention de réaliser un état des lieux pour la prochaine réunion ? Dans l’affirmative, combien de temps à l’avance ?
- 31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être informé des mesures de prévention des risques mises en place et consulté sur les conditions de travail, d’hébergement, de vie de salariés envoyés en déplacement professionnel pour l’entreprise dans un pays à risques, dans un pays en guerre ? L’employeur a-t-il obligation d’information sur les conditions de vie, de travail, sur les risques encourus par les salariés volontaires pour ce type de mission ?
- rôle de surveillance
- Quelle peut être l’action du CHSCT face aux plaintes du personnel de maux de tête suite à l’utilisation d’un nouveau produit ?
- Fiche d’entreprise du médecin du travail inexistante, que peut faire le CHSCT ?
- Pas de secouriste dans l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
- Les agents de maintenance shuntent systématiquement les sécurités pour intervenir sur deux types de machines malgré les indications d’un membre de CHSCT.
- 16/12/2010 : Quels sont les registres obligatoires à tenir à la disposition du CHSCT ?
- 24/11/2009 : Le chsct doit-il avoir un cahier de doleances mis à disposition des ouvriers et employés de l’entreprise pour qu’ils puissent enregistrer leurs inquiétudes ?
- 31/05/2011 : La délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité de l’employeur à un responsable peu disponible constitue-t-elle un manquement à son obligation de sécurité de résultat ?
- 31/05/2011 : Le règlement intérieur peut-il intégrer une clause stipulant que tout collaborateur ayant connaissance d’actes constitutifs de harcèlements sexuel, moral ou de violence au travail, doit en informer sa hiérarchie ?
- 31/07/2009 - Le CHSCT souhaite faire établir une cartographie du site en ce qui concerne les champs électromagnétique non ionisants. Quelles sociétés agréées contacter pour cette mission ?
- Situations de danger / accident du travail
- Quels sont les moyens d’intervention du CHSCT lorsqu’un de ses membres a connaissance d’une situation dangereuse, par exemple l’utilisation par un salarié d’une entreprise de nettoyage sous-traitante de produits dangereux sans gant ni connaissance des risques encourus ?
- Pas d’analyse des accidents par l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
- Membre de CHSCT constatant une situation qui peut entraîner un accident grave (palettes en hauteur dans les racks instables), quoi faire ?
- 16/12/2010 : Quel doit être le rôle du CHSCT en matière de harcèlement moral ?
- 16/12/2010 : Qui doit détenir le registre des dangers graves et imminents ?
- 17/12/2010 : Est-il envisageable que les salariés victimes d’un accident de travail « témoignent » à l’occasion des réunions du CHSCT ?
- 23/03/2010 : Dans quel délai le CHSCT doit-il être prévenu d’un accident ?
- 23/03/2010 : Qui enclenche la procédure d’enquête en cas d’accident grave ?
- 25/05/09 - Il y a t il obligatoirement enquête et information du CHSCT lorsqu’il y a un incident (donc pas de victime).Il s’agit dans ce cas précis d’un début d’incendie en cuisine avec intervention des pompiers. Je pense qu’il y avait dans ce cas un risque majeur pouvant avoir des conséquences (1000 personnes sur le site)
- 25/08/2009 : Le CHSCT doit-il être systématiquement informé lorsqu’un accident de trajet (domicile-travail) survient ? Dans quel délai le CHSCT doit-il être prévenu ?
- 31/05/2011 : Suite à un accident de travail, l’enquête peut elle être réalisée par le CHSCT lorsque la personne concernée est salariée d’une société extérieure ?
- Consultation
- Mise en place
- Composition (membres titulaires et autres acteurs)
- Parmi les représentants du personnel au CHSCT des membres suppléants sont-ils désignés ?
- 11/02/2010 : Dans le cas d’un CHSCT inter-entreprises quelle doit être la composition du CHSCT ?
- 22/03/2011 : Le responsable des ressources humaines peut-il être assimilé au chef du service sécurité et, à ce titre, siéger à chaque réunion en tant que membre consultatif du CHSCT ?
- 24/03/2011 : Un prestataire en charge de l’hygiène et la sécurité au sein d’un établissement peut-il siéger à titre consultatif au sein du CHSCT ?
- 24/03/2011 : Un représentant syndical peut-il également être désigné comme représentant du personnel au sein du CHSCT ?
- 24/11/2009 : Quesls sont les droits, rôles et obligations d’un représentant syndical au CHSCT ?
- 31/07/2009 - Un représentant syndical peut être désigné au sein du CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés. Comment doit-on procéder au décompte de ce seuil d’effectif ?
- Désignation des membres
- Quels sont les modalités de désignation des membres du CHSCT ?
- Le renouvellement des délégués du personnel entraîne-t-il celui des CHSCT ?
- 02/03/2010 : Suite à une restructuration d’entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
- Comment est désigné le secrétaire du CHSCT ?
- 7/11/2011 : En cas de carence de candidat pour le collège maîtrise et cadre, peut-on désigner un candidat d’un autre collège pour palier à cette carence ?
- 7/11/2011 : Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT ?
- 7/11/2011 : Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
- 11/06/2010 : Un CHSCT peut-il fonctionner après la désignation d’un seul représentant du personnel ?
- 22/03/2011 : Que faire lorsqu’il a été impossible de créer un CHSCT, pour cause de carence de candidature, dans un établissement de plus de 50 salariés ne disposant de délégué du personnel ?
- 23/11/2009 : En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
- 24/03/2011 : Un candidat à l’élection des membres du CHSCT doit-il obligatoirement appartenir au collège dans lequel il se présente ou en être issu suffit-il ?
- 25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
- 26/07/2010 : Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
- 31/07/2009 - Est-il possible de désigner tous les représentants du personnel parmi la catégorie "ouvriers et employés...", malgré la présence d’un candidat dans la catégorie "maitrise et cadres" ?
- Etablissements soumis à l’obligation / notion d’établissement distinct
- 10/06/2010 : Qui est responsable du découpage des périmètres des CHSCT dans une entreprise comptant plusieurs établissements ?
- 31/07/2009 - Dans le cas où une entreprise est constituée de plus de 50 salariés mais qu’elle est divisée en établissements qui ne comportent pas plus de 8 salariés, doit-on mettre en place un CHSCT au niveau de l’entreprise ?
- Composition (membres titulaires et autres acteurs)
- Exercice du mandat
- Formation
- La formation initiale aborde-t-elle les risques psychosociaux ?
- Les DP ont-ils droit à une formation comme les CHSCT ?
- L’employeur peut-il refuser de laisser partir un membre de CHSCT, ou un délégué du personnel investi des missions de ce comité, en formation ?
- 17/12/2010 : Les frais de déplacement et de séjour pour les formations CHSCT sont-ils intégralement pris en charge par l’employeur ?
- 22/03/2011 : L’employeur peut-il choisir lui même l’organisme de formation pour les membres du CHSCT ?
- 24/03/09 - Je recherche la liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CHSCT des collectivités territoriales.
- 24/03/09 - Je suis un déllégué du CSHCT dans un centre médical Pour pouvor être plus pertinente dans mon mandat, je souhaiterais avoir plus d’infos sur les métiers du médical, du paramédical et du dentaire au niveau du CHSCT ?
- 24/03/09 - Pouvez-vous me dire le budget maximum pour la formation des membres du CHSCT et si cette somme est réservée uniquement à la formation initiale ?
- 24/03/2011 : Lors de la visite d’un site hautement dangereux, un membre du CHSCT n’ayant pas reçu de formation CHSCT, avait-il le droit d’être présent ?
- Heures de délégation
- 02/03/2010 : Le temps de rédaction du PV de réunion CHSCT doit-il être pris sur les heures de délégation ?
- 02/03/2010 : Les membres élus au CHS de la fonction publique territoriale ont-ils droit aux heures de délégation comme les membres du CHSCT ?
- Un membre de CHSCT n’utilisant pas toutes ses heures de délégation peut-il les donner à un autre ?
- 7/11/2011 : Comment se calcule l’effectif de l’établissement pour déterminer le crédit d’heures mensuel des membres du CHSCT ? En ETP ou en réel ?
- 7/11/2011 : Quelle est la majoration des heures de délégation au sein des établissements SEVESO ?
- 16/12/2010 : Le temps passé à faire l’évaluation des risques doit il être décompté de mon temps de délégation (CHSCT) ?
- 23/03/2010 : Le temps de déplacement entre 2 sites de l’entreprise, parfois éloignés, doit-il être pris sur les heure de délégation ou sur du temps de travail
- 24/11/2009 : Les membres titulaires au CHSCT peuvent ils faire bénéficier leurs suppléants de leurs heures de délégation à leur place ?
- 25/05/09 - Je dispose de cinq heures par mois de temps de délégation (temps prévu par le législateur). Je donne au moins 25 heures de mon temps personnel par mois en plus des 5 heures prévues par les textes. Sans cette implication personnelle, je serais dans l’impossibilité de mener mon mandat a bien ! Rien que pour rédiger un compte rendu de réunion de trois heures et plus il me faut 4 à 5 heures de travail. Comment faire ?
- 25/05/09 - Je voudrais savoir le crédit d’heures mensuelles d’un membre du CHSCT dans la fonction public.
- 25/05/09 - Le temps pour la préparatoire ( 1/2 journée) des réunions trimestrielles du CHSCT doit -il être pris en heures de délégation ?
- 31/07/2009 - Suite à la restructuration d’un CHSCT sur plusieurs sites, est-il possible de répartir les heures de délégation entre les représentants des différents comités afin d’organiser des actions en commun ?
- Mandat (durée, carence, renouvellement)
- Que faire face en cas d’absence durable des représentants du personnel au CHSCT, les empêchant de siéger au réunion ?
- 11/02/2010 : Le mandat de membres du CHSCT doit-il être renouvelé lors des élections des représentants du personnels ?
- 11/02/2010 : Peut-on prolonger le mandat des membres du CHSCT après leur mandat de 2ans
- 24/03/2011 : Suite à un PSE, l’effectif des salariés est passé en dessous de 200 salariés, ceci aura-t-il pour conséquence de diminuer le nombre de représentants du personnel ?
- 25/03/09 - En cas d’indisponibilité d’un membre de CHSCT, pour une raison quelconque : mutation ; maladie... Peut-il être remplacé par un autre membre nommé en dehors des renouvèlements réguliers prévus ?
- 25/03/09 - Lors du déménagement d’une partie du personnel (200 sur 300) d’un établissement distinct A vers un autre établissement B nouvellement crée et l’arrivée du personnel (600) d’un autre établissement distinct C disparaissant vers l’établissement A, le CHSCT de l’établissement A et les mandats de ses membres perdurent-ils ? Sinon, quel est l’évenement déclencheur de la disparation du CHSCT ? Les membres du CHSCT peuvent-ils négocier le maintien de leur mandats jusqu’aux prochaines élections DP et CE déclenchées par la création du nouveau site ?
- 25/03/2010 : Est il possible d’élire les membres du CHSCT pour 4 ans au lieu de 2 comme prévu, ceci avec l’accord unanime des membres du CHSCT ?
- 25/03/2010 : Quelles sont les modalités de renouvellement du mandat du CHSCT ?
- 25/05/09 - En cas d’absence des titulaires, les suppléants peuvent-ils uniquement siéger au titre du syndicat sous l’étiquette duquel ils sont inscrits, où peuvent-ils siéger en remplacement d’un membre d’un autre syndicat ?
- 25/05/09 - La secrétaire de mon syndicat a quitté le CHSCT. A t elle le droit ?
- 31/07/2009 - un membre titulaire du CHSCT peut-il donner procuration à un autre membre titulaire du CHSCT pour désigner un nouveau secrétaire du CHSCT ? Peut-on procèder au remplacement du secrétaire du CHSCT, qui n’est ni malade ni démissionnaire, en cours de mandat ?
- Formation
- Fonctionnement
- Président
- 02/03/2010 : Dans un établissement comportant deux CHSCT, la direction peut-elle nommer deux présidents et prévoir des réunions plénières ?
- 7/11/2011 : Le chef d’entreprise participe-t-il aux votes sur le fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT ?
- 7/11/2011 : Le président du CHSCT est il membre à part entière du CHSCT ?
- 14/01/09 - Le responsable de la sécurité peut-il régulièrement présider les réunions du CHSCT ?
- 16/12/2010 : Est il possible qu’une réunion de CHSCT ait lieu en l’absence de son président ou de son représentant ?
- 25/05/09 - Le président du CHSCT nous impose un ou plusieurs membres de le direction lors des réunions prétextant qu’il a le droit d’être assisté. Selon lui aucune instance ne peut fonctionner avec le directeur face aux élus de CHSCT. Qu’en pensez-vous ?
- 26/11/2009 : La personne qui préside le CHSCT doit-elle présenter un mandat d’agir avec délégation de pouvoir ou non ?
- Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
- L’inspecteur du travail ne vient jamais aux réunions de CHSCT
- Face à des problèmes de santé signalés par le médecin de travail que faire face au refus d’aborder le sujet des changements de rythme ?
- 7/11/2011 : Une entreprise disposant de 4 CHSCT doit-elle organiser au moins une réunion annuelle de coordination ?
- 11/05/2010 : les délais d’envoi pour les convocations en réunion de CHSCT ordinaire ou extraordinaire sont-ils les mêmes ?
- 11/06/2010 : Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
- 12/04/2010 : Comment agir face au refus du secrétaire du CHSCT de consigner dans le procès verbal de réunion certaines observations et positions ?
- 14/01/09 - La direction est-elle impliquée dans l’élaboration de l’ordre du jour des réunions du CHSCT ?
- 14/01/09 - Le secrétaire refuse de co-signer le compte-rendu que faire ?
- 15/07/2010 : Est il possible d’enregistrer les réunions du CHSCT ?
- 16/12/2010 : Un délégué syndical doit il être convoqué au réunion du CHSCT dans un établissement de moins de 300 salariés ?
- 22/03/2010 : Doit on obligatoirement communiquer le compte-rendu du CHSCT à l’inspection du travail et au médecin du travail ?
- 22/03/2011 : Peut-on envoyer des pièces complémentaires aux dossiers transmis avec la convocation durant le délai réglementaire de 15 jours ?
- 23/11/2009 : Lorsqu’un ordre du jour d’un CHSCT ne peut être tenu suite à une suspension volontairede la séance, un document spécifique doit-il être rédigé et adressé aux membres du CHSCT et à l’inspection du travail pour valider cette carence
- 24/03/09 - Un compte rendu d un CHSCT doit il etre validé obligatoirement par la direction c’est a dire par le president du CHSCT avant d etre diffusé ? Un PROCES VERBAL doit il etre validé par la direction et est il diffusable ? Lequel de ces documents peut comporter des noms écrits ?
- 24/11/2009 : Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
- 25/03/2010 : Après la signature d’un accord collectif, entre le CHSCT et le directeur d’établissement, visant à faire participer le DRH aux réunions du CHSCT, quels en sont les effets et comment en rediscuter ?
- 25/05/09 - Nous devions avoir une réunion de CHSCT qui a été reportée sur demande des syndicats, pour non respect des délais légaux de 15 jours-envoi (convocation+ordre du jour+documents-certains élus n’avaient pas reçu les documents) L’employeur a reconvoqué le CHSCT une semaine plus tard avec le même ordre du jour. A nouveau nous ne sommes pas dans ls délai de 15 jours. S’applique—’il pour une reconvocation ? Acceptons nous une convocation par mail ?
- 25/08/2009 : Un employeur peut t-il prendre l’initiative de communiquer aux salariés les délibérations du CHSCT avant la validation du PV et leur faire part de sa position sur ces délibérations ?
- 26/07/2010 : Existe-il un texte qui détermine la durée de conservation des PV de réunions du CHSCT ?
- 26/07/2010 : Le président peut-il décider unilatéralement de modifier la date de la prochaine réunion sans consulter les autres membres ?
- 26/07/2010 : Le président peut-il exiger la communication du projet de PV de la réunion précédente avant d’accepter la tenue d’une réunion extraordinaire à la demande des membres du CHSCT ?
- 26/07/2010 : Une entreprise ayant 2 établissements, possédant chacun un CHSCT, ne peut-elle pas procéder à des réunions "commune" des 2 CHSCT ?
- 31/05/2011 : Quels médecins du travail convoquer aux réunions du CHSCT lorsque plusieurs interviennent sur son champ de compétence ?
- Secrétaire
- 7/11/2011 : Certains membres du CHSCT qui participent aux réunions par téléphone, peuvent-ils élire le secrétaire ?
- 10/06/2010 : Que faire face à un secrétaire s’opposant à la tenue d’une réunion extraordinaire ou refusant d’inscrire certains points à l’ordre du jour ?
- 12/04/2010 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être remplacé en cours de mandat ?
- 14/01/09 - La direction a nommé le secrétaire du CHSCT comme celui qui va réaliser l’évaluation des risques.
- 14/01/09 - Quelles sont les attributions particulières dévolues au secrétaire du CHSCT ?
- 22/03/2011 : Le secrétaire du CHSCT doit il être un élu du comité d’entreprise ou un délégué du personnel ?
- 24/03/09 - Je suis secrétaire du CHSCT, j’engloutis toute mes heures de mandat la rédaction de comptes rendu ; mon employeur refuse de me former à la prise de note et à la réalisation du compte rendu. N’y a-t-il pas d’obligation de formation et de moyens en la matière ?
- 25/05/09 - J’ai plusieurs procès verbale de CHSCT en retard la direction peut elle m’attaquer pour entrave ? si oui qu’est ce que je risque.
- 26/07/2010 : Durant un congé maternité, la secrétaire du CHSCT doit-elle être remplacée et peut-elle « distribuer » ses heures de délégation ?
- 26/11/2009 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être poursuivi devant le juge pénal ?
- Président
- Moyens
- Enquêtes et inspections
- La réalisation d’une enquête par le CHSCT suite à un accident du travail exonère-t-il le chef d’entreprise d’en réaliser une ?
- 02/03/2010 : Le CHSCT peut-il réaliser une enquête suite à une déclaration de maladie professionnelle d’un salarié aujourd’hui à la retraite ?
- 14/01/09 - Les visites de CHSCT se font en fin de réunions et sans préparation, impression d’inefficacité ?
- 22/03/2011 : Notre employeur ne souhaite pas que les membres du CHSCT rencontrent les salariés dans le cadre de visites des services ?
- 25/05/09 - Est ce que le représentant syndical au CHSCT peut assister aux inspections de site ?
- Experts/ expertises
- La direction peut-elle refuser le recours à l’expert ?
- Que faire en cas de désaccord sur un projet de conception ?
- La direction peut-elle refuser les conclusions de l’expert ?
- 25/03/2010 : Lorsque un audit jugé peu satisfaisant a été réalisé, les membres du CHSCT peuvent-ils demander par la suite une expertise ?
- 25/05/09 - La direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?
- 31/07/2009 - Dans le cadre d’une expertise CHSCT sur les risques psychosociaux pour risque grave, la direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?
- Moyens matériels
- Nouveau secrétaire de CHSCT, quels guides, ouvrages, documents se procurer ?
- 14/01/09 - Le refus par l’employeur de prendre en charge (rembourser) les frais de déplacement des membres du CHSCT sur un autre site de l’établissement est-il constitutif d’un délit d’entrave ?
- 31/07/2009 - L’employeur est-il tenu de donner un bureau aux membres du CHSCT, comme les membres du CE et DP ?
- Enquêtes et inspections
- Questions transversales ou diverses
- Autres
- 02/03/2010 : Le code du travail et en particulier l’article R.4228-23 (local de restauration) est-il applicable à la fonction publique ?
- 02/03/2010 : Quelles sont la portée et la périodicité de mise à jour de la fiche d’entreprise ,
- 7/11/2011 : un psychologue libéral formé dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux peut-il intervenir en entreprise sans agrément ?
- 23/03/2010 : Les salariés du secteur agricole sont-ils concernés par l’obligation d’engager des négociations sur la prévention des risques psychosociaux ?
- 25/08/2009 : Où trouver la législation relative au TRAVAIL EN HAUTEUR ?
- 25/08/2009 : Quelles sont les obligations d’une entreprise donneuse d’ordre vis à vis des prestataires sur site, en terme de condition de restauration ?
- 26/11/2009 : Quelle est la valeur d’une charte élaborée par l’employeur et certaines organisations syndicales visant à harmoniser le fonctionnement des CHSCT ?
- 31/07/2009 - Existe t’il une reglementation spécifique, en ce qui concerne le nombre de toilette et lavabo en liaison avec le nombre de personnes ainsi qu’une réglementation sur les dimensions des placards de vestiaires par rapport au type particulier du travail exercé ?
- 31/07/2009 - Quels sont les articles du nouveau code du travail qui traitent des ambiances de travail (température notamment) ?
- Délit d’entrave
- 25/05/09 - Quand un employeur réalise le procès verbal à la place du secrétaire avec son accord et que les remarques et interventions des membres ne sont plus notées que faire ?
- 26/07/2010 : Mon employeur a-t’il le droit d’ouvrir un courrier adressé au "Secrétaire du CHSCT" ?
- 31/07/2009 - Que faire face au refus de l’employeur d’accèder à une demande de réunion extraordinaire ?
- Etablissement à haut risque
- 16/12/2010 : Le CHSCT d’une ICPE soumise à autorisation (A) - sans servitude d’utilité publique- doit-il obligatoirement être consulté dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter ?
- 25/04/09 - Pouvez-vous me dire, si le C.H.S.C.T d’un établissement " SEVESO niveau bas ", a un droit de regard sur les questions d’environnement ?
- 31/07/2009 - Le chsct d’une entreprise classée ICPE dispose-t-il d’une majoration des heures de délégations ?
- Autres
- Actualités
- Ressources documentaires
- CHS Fonction Publique
Délégué du Personnel (DP)
- Rôle des DP en santé au travail
- Echanges d’expérience
- Développer les compétences
- Les ressources mobilisables