23/11/2009 : Pour l’analyse du stress, le CHSCT peut -il obliger l’employeur à lui transmettre des indicateurs relatifs à l’absentéisme ?
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23/11/2009 : Pour l’analyse du stress, le CHSCT peut -il obliger l’employeur à lui transmettre des indicateurs relatifs à l’absentéisme ?
L’employeur a une obligation générale d’information vis-à-vis du CHSCT, l’article L.4614-9 du code du travail prévoit, en effet, que « le CHSCT reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions… ». Le comité est ainsi en droit de demander à l’employeur toutes informations en rapport avec l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l’établissement. La transmission de documents relatifs à l’évolution de l’absentéisme dans le cadre d’une analyse sur le stress relève d’un fonctionnement régulier du CHSCT.