Qu’est ce qu’un CHSCT ?

Qu’est ce qu’un CHSCT ?

Historique

  • Petit historique et principales évolutions des CHSCT
    Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui les CHSCT sont une structure installée, capable d’anticiper les risques émergents susceptibles d’être nuisibles à la santé de tous les travailleurs.
    Au fil de ces différentes étapes des textes importants ont transformé les compétences et le fonctionnement des CHSCT. C’est en étudiant leur évolution que l’on comprend mieux pourquoi les CHSCT d’aujourd’hui jouissent dans les entreprises d’une véritable reconnaissance de la part des salariés. Lire la suite >>

Synthèse CHSCT

  • Synthèse sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Fiches techniques

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