Quelle peut être l’action du CHSCT face aux plaintes du personnel de maux de tête suite à l’utilisation d’un nouveau produit ?
rôle de surveillance
Quelle peut être l’action du CHSCT face aux plaintes du personnel de maux de tête suite à l’utilisation d’un nouveau produit ?
Cette thématique peut être mise à l’ordre du jour d’une réunion du CHSCT, à l’occasion de laquelle le médecin du travail et le représentant de la CARSAT, en leur qualité de membres du CHSCT, peuvent apporter leurs compétences en la matière. En outre, une réunion exceptionnelle du CHSCT peut être organisée, sur cette thématique, à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel (article L.4614-10 du code du travail),
Il est également possible au CHSCT de recourir à un expert agréé. L’expertise recouvre en matière de santé et de sécurité au travail, l’analyse des situations de travail dans ses aspects essentiellement "physiques" en terme de pénibilité et de nuisances et concerne l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques professionnels.