Une question - une réponse

La détermination d’objectifs vérifiables et d’indicateurs pertinents relève de la négociation de branche ou de la concertation dans l’entreprise.

Au niveau de la branche, les objectifs chiffrés et les indicateurs retenus peuvent être, soit ceux que les négociateurs s’assignent, ce qui supposera qu’ils se dotent d’un dispositif de remontée des informations, soit ceux qu’ils fixent aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés, qui devront faire une application directe des préconisations de l’accord. Il peut s’agir, par exemple :

 Pour la réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité : baisse du nombre d’entreprises atteignant la proportion de 50 % des salariés exposés après mise en oeuvre des plans de prévention…

 Pour l’adaptation et l’aménagement de postes de travail : recensement du nombre de postes aménagés dans le cadre du plan d’action de prévention de la pénibilité…

 Pour l’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel : production d’un tableau de mesures d’améliorations (aménagement des conditions de retour temporaire en horaire de jour ou de sortie du travail de nuit…)

 Pour le développement des compétences et des qualifications : nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité ayant bénéficiés d’un dispositif particulier de formation (VAE, CIF…)

 Pour l’aménagement des fins de carrière : recensement des actions de tutorat…

 Pour le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle de salariés : nombre de visites de pré-reprise en lien avec les facteurs de pénibilité…

La branche peut aussi recenser le nombre d’accords d’entreprise signés dans la branche ou de plans d’action mis en œuvre, estimer le nombre de travailleurs ayant bénéficié de l’une des clauses de l’accord de branche dans l’entreprise, qu’il s’agisse de mesures techniques ou organisationnelles, de formation, etc.

Au niveau de l’entreprise, les objectifs chiffrés et les indicateurs de l’accord ou du plan d’action peuvent porter, par exemple, sur :

 Pour la réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité : le nombre ou le pourcentage de travailleurs soustraits à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, le nombre de postes pénibles supprimés, le nombre de postes équipés d’un dispositif de captage des poussières, de produits contenant un agent chimique dangereux dont la substitution a été réussie, de machines dont la transmission des vibrations sonores a été atténuée, etc.

 Pour l’adaptation et l’aménagement des postes de travail : nombre ou pourcentage de postes ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une adaptation en vue de faciliter le reclassement ou alléger la charge de travail de certaines catégories de travailleurs, nombre de salariés ayant bénéficié d’une mesure d’allègement de poste, baisse du nombre de salariés faisant l’objet d’une restriction d’aptitude, etc. ;

 Pour l’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel : Nombre de salariés ayant bénéficié d’un aménagement horaire à leur demande, d’un dispositif de retour temporaire en horaire de jour ou de sortie du travail de nuit, etc.

 Pour le développement des compétences et des qualifications : nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité ayant bénéficiés d’un dispositif particulier de formation (VAE, CIF, formation de reconversion …), d’une formation à la sécurité, d’un entretien de seconde partie de carrière,

 Pour l’aménagement des fins de carrière : nombre de salariés dotés d’une fonction de tutorat, nombre, etc.

 Pour le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle de salariés : nombre de visites de pré-reprise en lien avec les facteurs de pénibilité, réduction du taux de l’absentéisme, du turn-over, des déclarations d’inaptitudes, etc.