Quels sont les moyens d’intervention du CHSCT lorsqu’un de ses membres a connaissance d’une situation dangereuse, par exemple l’utilisation par un salarié d’une entreprise de nettoyage sous-traitante de produits dangereux sans gant ni connaissance des risques encourus ?
Situations de danger / accident du travail
Quels sont les moyens d’intervention du CHSCT lorsqu’un de ses membres a connaissance d’une situation dangereuse, par exemple l’utilisation par un salarié d’une entreprise de nettoyage sous-traitante de produits dangereux sans gant ni connaissance des risques encourus ?
En situation de danger grave et imminent, les membres du CHSCT disposent d’un droit d’alerte particulier (voir Le CHSCT et le droit d’alerte particulier).