Une question - une réponse

L’article D. 138-27 du code de la sécurité sociale prévoit six thèmes possibles.

L’accord ou le plan d’action doit en traiter au moins trois.

La finalité de l’opération étant de supprimer ou de réduire l’exposition aux facteurs de pénibilité, l’un au moins des thèmes suivants doit être traité :

 La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité (il s’agit de conduire des actions qui permettent de faire disparaître l’exposition (remplacement d’un produit, suppression d’une tâche, etc.) ou de la réduire (captage à la source, aide mécanique à la manutention, etc.). En ce sens toute action collective de prévention est encouragée.

 l’adaptation et l’aménagement de postes de travail (il s’agit plutôt de programmes d’actions correctives sur des postes ciblés, en vue de favoriser le maintien en activité ou le reclassement de personnes éprouvant des difficultés).

L’accord ou le plan d’action doit en outre traiter au moins deux des autres thèmes suivants :
  l’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel (il s’agit notamment des aménagement d’horaire mais aussi de toutes les mesures favorisant l’articulation des temps privés et professionnels ou la répartition de la charge de travail au sein des équipes, etc.)

  le développement des compétences et des qualifications (notamment pour les personnes dont le diagnostic d’entreprise met en évidence un départ précoce en raison de la pénibilité du poste)

  l’aménagement des fins de carrière (il s’agit de des mesures d’allègement ou de compensation ci-dessus évoquées ou des mesures d’accompagnement dites de deuxièmes partie de carrière : entretiens réguliers avec DRH, médecin du travail, congés supplémentaires, etc.)

  le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle de salariés (il s’agit plus particulièrement des mesures d’anticipation et d’aide au retour de personnes inaptes, victimes d’un handicap ou d’une absence de longue durée)