Réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique

Question 13 : Le décret n° 2009-1570 relatif au contrôle du risque chimique sur le lieu de travail est-il applicable aux pesticides ?

Réponse 13 : Ces dispositions sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux disposant d’une VLEP réglementaire, que cette VLEP soit de nature contraignante ou indicative.

Les pesticides qui contiennent des agents chimiques dangereux disposant d’une VLEP réglementaire sont donc soumis aux dispositions prévues par le décret n° 2009-1570.