Réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique

Question 9 : La demande de vérification des VLEP de l’inspection du travail doit-elle distinguer évaluation initiale et contrôle périodique ?

Réponse 9 : L’agent de contrôle demande une vérification de la valeur limite d’exposition professionnelle conformément aux articles R. 4722-12 et R. 4722-13 du code du travail. Il fixe le délai dans lequel l’employeur doit contacter un organisme accrédité. C’est l’organisme de contrôle qui définira, en fonction de son expertise technique et de la situation dans l’entreprise, la méthodologie appropriée à savoir la réalisation d’une évaluation initiale ou d’un contrôle périodique. Néanmoins, l’agent de contrôle peut préciser, dans la lettre d’accompagnement de sa décision, le type de contrôle qu’il juge nécessaire d’effectuer.

A titre d’exemples, voici quelques situations qui peuvent se présenter :

1. l’entreprise n’a pas réalisé d’évaluation initiale : il est nécessaire d’effectuer cette évaluation ;
2. l’entreprise a réalisé son évaluation initiale : la réalisation du contrôle périodique peut être suffisante ; il peut en revanche être utile d’effectuer une nouvelle évaluation initiale, si un changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs ou des insuffisances dans la prestation de l’organisme accrédité sont constatés.