Questions transversales ou diverses

Autres

• 02/03/2010 : Le code du travail et en particulier l’article R.4228-23 (local de restauration) est-il applicable à la fonction publique ?
• 02/03/2010 : Quelles sont la portée et la périodicité de mise à jour de la fiche d’entreprise ,
• 7/11/2011 : un psychologue libéral formé dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux peut-il intervenir en entreprise sans agrément ?
• 23/03/2010 : Les salariés du secteur agricole sont-ils concernés par l’obligation d’engager des négociations sur la prévention des risques psychosociaux ?
• 25/08/2009 : Où trouver la législation relative au TRAVAIL EN HAUTEUR ?
• 25/08/2009 : Quelles sont les obligations d’une entreprise donneuse d’ordre vis à vis des prestataires sur site, en terme de condition de restauration ?
• 26/11/2009 : Quelle est la valeur d’une charte élaborée par l’employeur et certaines organisations syndicales visant à harmoniser le fonctionnement des CHSCT ?
• 31/07/2009 - Existe t’il une reglementation spécifique, en ce qui concerne le nombre de toilette et lavabo en liaison avec le nombre de personnes ainsi qu’une réglementation sur les dimensions des placards de vestiaires par rapport au type particulier du travail exercé ?
• 31/07/2009 - Quels sont les articles du nouveau code du travail qui traitent des ambiances de travail (température notamment) ?

Délit d’entrave

• 25/05/09 - Quand un employeur réalise le procès verbal à la place du secrétaire avec son accord et que les remarques et interventions des membres ne sont plus notées que faire ?
• 26/07/2010 : Mon employeur a-t’il le droit d’ouvrir un courrier adressé au "Secrétaire du CHSCT" ?
• 31/07/2009 - Que faire face au refus de l’employeur d’accèder à une demande de réunion extraordinaire ?

Etablissement à haut risque

• 16/12/2010 : Le CHSCT d’une ICPE soumise à autorisation (A) - sans servitude d’utilité publique- doit-il obligatoirement être consulté dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter ?
• 25/04/09 - Pouvez-vous me dire, si le C.H.S.C.T d’un établissement " SEVESO niveau bas ", a un droit de regard sur les questions d’environnement ?
• 31/07/2009 - Le chsct d’une entreprise classée ICPE dispose-t-il d’une majoration des heures de délégations ?