Rôle / missions

Consultation

• Quid en cas de refus de l’employeur de présenter en réunion de CHSCT un projet de changement d’organisation important ?
• Dans quelle mesure le CHSCT doit-il être consulté pour un projet de déménagement, en l’absence d’information de la part de la direction, quelle peut-être sa contribution ?
• 22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être consulté préalablement à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance à l’intérieur des locaux ?
• 24/03/2011 : Un projet de déménagement de bureau pour regrouper des secrétaires vient d’être soumis au C.H.S.C.T. par messagerie interne. Le C.H.S.C.T. peut-il émettre un avis en dehors d’une réunion ?
• 31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être consulté lors de la négociation entre la direction et les DP/CE sur l’aménagement du temps de travail à temps partiel 80% ?

Domaines de compétences

• 11/06/2010 :Les membres du CHSCT peuvent-ils, sur leurs heures de délégation, participer à la mise à jour du Document Unique et notamment réfléchir à un plan d’action dans le but d’améliorer la santé et la sécurité au travail
• 15/07/2010 : La direction ne souhaite pas intégrer les membres du CHSCT à la réflexion globale sur les risques psychosociaux ?
• 24/03/09 - Est-ce qu’une entreprise dotée d’un CHSCT est dispensée de l’obligation d’élaborer un document unique d’évaluation des risques ?
• 25/05/09 - Lors de ma formation il m’a été spécifié que les membres du CHSCT ne devaient pas afficher leur appartenance syndical. Or, l’écrit émanant d’un syndicat de mon entreprise parle de la volonté du législateur que les secrétaires de CHS CT aient un mandat syndical. De plus l’écrit précise que "la légalité" n’était pas la priorité des CHSCT. Qu’en pensez-vous ?

Information

• Le CHSCT doit-il être systématiquement informé lorsqu’un accident du travail survient ?
• Que faire face aux réticences de l’employeur relative à une campagne d’information du CHSCT sur le stress ?
• Refus des salariés de porter leur masque ?
• Le CHSCT a-t-il accès à la fiche d’entreprise du médecin du travail ?
• 7/11/2011 : Le CHSCT doit-il informer les bénévoles au même titre que les salariés des dispositions à prendre pour se préserver de la chaleur ?
• 7/11/2011 : Les membres du chsct représentants du personnel ont-ils le droit d’interroger les salariés sur leurs conditions de travail ?
• 7/11/2011 : Un exemplaire du rapport du médecin du travail doit-il être transmis aux membres du CHSCT ?
• 12/04/2010 : Nous souhaitons organiser une réunion d’information des salariés, des modalités de consultation des salariés sont-elles prévues par le code du travail ?
• 18-08-2009 : Si des cas de grippe H1N1 sont avérés au sein d’une entreprise, l’employeur a t-il obligation d’en informer le CHSCT, le personnel ? De même, le médecin du travail a-t-il obligation d’en informer l’employeur, le CHSCT, le personnel ?
• 22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être informé lors de travaux ou d’entretien de matériels effectués par des entreprises extérieurs dans les locaux ?
• 23/11/2009 : Pour l’analyse du stress, le CHSCT peut -il obliger l’employeur à lui transmettre des indicateurs relatifs à l’absentéisme ?
• 24/03/09 - Comment les salariés d’une entreprise sont-ils informés des décisions prises par le CHSCT ?
• 24/11/2009 : Doit-on prévenir de manière systématique le CHSCT lorsque l’inspecteur du travail se déplace dans l’entreprise ?
• 24/11/2009 : Quelles sont les conditions d’accès aux archives de réunion plénière CHSCT détenues par l’employeur pour les membres élus ?
• 25/05/09 - Dans le cadre de la refonte d’un service (changement de conditions de travail, nouveaux outils), les salariés souhaitent rencontrer les élus CHSCT concernant le rendu de leur avis. La direction peut elle imposer sa présence à cette même réunion ? quels sont les autres recours du CHSCT pour communiquer ?
• 25/05/09 - Le CHSCT doit -il être mis au courant lorsque la direction met en place les astreintes maintenance ?
• 25/05/09 - Le CHSCT doit-il avoir copie de toute la correspondance entre l’entreprise classée Seveso II seuil haut et la Drire pour toutes les sujets qui rentrent dans le cadre du code de l’environnement ?
• 25/05/09 - Une nouvelle application est mise en place dans mon service doit-elle être présentée au CHSCT même si en elle remplace une ?
• 31/07/2009 - Les représentants du personnel au chsct doivent-ils signaler à l’employeur, leur intention de réaliser un état des lieux pour la prochaine réunion ? Dans l’affirmative, combien de temps à l’avance ?
• 31/07/2009 - Le CHSCT doit-il être informé des mesures de prévention des risques mises en place et consulté sur les conditions de travail, d’hébergement, de vie de salariés envoyés en déplacement professionnel pour l’entreprise dans un pays à risques, dans un pays en guerre ? L’employeur a-t-il obligation d’information sur les conditions de vie, de travail, sur les risques encourus par les salariés volontaires pour ce type de mission ?

rôle de surveillance

• Quelle peut être l’action du CHSCT face aux plaintes du personnel de maux de tête suite à l’utilisation d’un nouveau produit ?
• Fiche d’entreprise du médecin du travail inexistante, que peut faire le CHSCT ?
• Pas de secouriste dans l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
• Les agents de maintenance shuntent systématiquement les sécurités pour intervenir sur deux types de machines malgré les indications d’un membre de CHSCT.
• 16/12/2010 : Quels sont les registres obligatoires à tenir à la disposition du CHSCT ?
• 24/11/2009 : Le chsct doit-il avoir un cahier de doleances mis à disposition des ouvriers et employés de l’entreprise pour qu’ils puissent enregistrer leurs inquiétudes ?
• 31/05/2011 : La délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité de l’employeur à un responsable peu disponible constitue-t-elle un manquement à son obligation de sécurité de résultat ?
• 31/05/2011 : Le règlement intérieur peut-il intégrer une clause stipulant que tout collaborateur ayant connaissance d’actes constitutifs de harcèlements sexuel, moral ou de violence au travail, doit en informer sa hiérarchie ?
• 31/07/2009 - Le CHSCT souhaite faire établir une cartographie du site en ce qui concerne les champs électromagnétique non ionisants. Quelles sociétés agréées contacter pour cette mission ?

Situations de danger / accident du travail

• Quels sont les moyens d’intervention du CHSCT lorsqu’un de ses membres a connaissance d’une situation dangereuse, par exemple l’utilisation par un salarié d’une entreprise de nettoyage sous-traitante de produits dangereux sans gant ni connaissance des risques encourus ?
• Pas d’analyse des accidents par l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
• Membre de CHSCT constatant une situation qui peut entraîner un accident grave (palettes en hauteur dans les racks instables), quoi faire ?
• 16/12/2010 : Quel doit être le rôle du CHSCT en matière de harcèlement moral ?
• 16/12/2010 : Qui doit détenir le registre des dangers graves et imminents ?
• 17/12/2010 : Est-il envisageable que les salariés victimes d’un accident de travail « témoignent » à l’occasion des réunions du CHSCT ?
• 23/03/2010 : Dans quel délai le CHSCT doit-il être prévenu d’un accident ?
• 23/03/2010 : Qui enclenche la procédure d’enquête en cas d’accident grave ?
• 25/05/09 - Il y a t il obligatoirement enquête et information du CHSCT lorsqu’il y a un incident (donc pas de victime).Il s’agit dans ce cas précis d’un début d’incendie en cuisine avec intervention des pompiers. Je pense qu’il y avait dans ce cas un risque majeur pouvant avoir des conséquences (1000 personnes sur le site)
• 25/08/2009 : Le CHSCT doit-il être systématiquement informé lorsqu’un accident de trajet (domicile-travail) survient ? Dans quel délai le CHSCT doit-il être prévenu ?
• 31/05/2011 : Suite à un accident de travail, l’enquête peut elle être réalisée par le CHSCT lorsque la personne concernée est salariée d’une société extérieure ?