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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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Secrétaire

Secrétaire

  • 7/11/2011 : Certains membres du CHSCT qui participent aux réunions par téléphone, peuvent-ils élire le secrétaire ?
  • 10/06/2010 : Que faire face à un secrétaire s’opposant à la tenue d’une réunion extraordinaire ou refusant d’inscrire certains points à l’ordre du jour ?
  • 12/04/2010 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être remplacé en cours de mandat ?
  • 14/01/09 - La direction a nommé le secrétaire du CHSCT comme celui qui va réaliser l’évaluation des risques.
  • 14/01/09 - Quelles sont les attributions particulières dévolues au secrétaire du CHSCT ?
  • 22/03/2011 : Le secrétaire du CHSCT doit il être un élu du comité d’entreprise ou un délégué du personnel ?
  • 24/03/09 - Je suis secrétaire du CHSCT, j’engloutis toute mes heures de mandat la rédaction de comptes rendu ; mon employeur refuse de me former à la prise de note et à la réalisation du compte rendu. N’y a-t-il pas d’obligation de formation et de moyens en la matière ?
  • 25/05/09 - J’ai plusieurs procès verbale de CHSCT en retard la direction peut elle m’attaquer pour entrave ? si oui qu’est ce que je risque.
  • 26/07/2010 : Durant un congé maternité, la secrétaire du CHSCT doit-elle être remplacée et peut-elle « distribuer » ses heures de délégation ?
  • 26/11/2009 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être poursuivi devant le juge pénal ?

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