Travail des jeunes

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Peut-on être embauché à 13 ans ?

Non : pas d’embauche, même de courte durée ou durant les vacances scolaires à 13 ans car le jeune est soumis à l’obligation scolaire et n’est pas autorisé à travailler. L. 4153-1 code du travail)

Peut-on être embauché à 14ans ?

Oui : la moitié des grandes vacances, si le jeune est encore soumis à l’obligation scolaire. Ou en contrat d’apprentissage s’il a terminé son premier cycle d’enseignement secondaire ( l’enseignement au collège) et que l’inspection académique lui a accordé la dérogation à l’obligation scolaire ; (L. 6222-1 code du travail)

Peut-on être embauché à 15 ans ?

Non : durant le temps scolaire si le jeune est soumis à l’obligation scolaire et n’est donc pas autorisé dans cette période.

Peut-on être embauché à 16 ans ?

Oui car le jeune est dégagé de l’obligation scolaire et peut donc travailler. (L. 4153-3 du code du travail ; L. 6222-1 code du travail)

Les jeunes travailleurs sont donc les jeunes salariés ou stagiaires en formation professionnelle âgés de 14 ans à moins de 18 ans.

Faut-il une autorisation du représentant légal du jeune pour l’embaucher ?

Oui car il est mineur et ne peut pas contracter, sauf s’il est émancipé (art 477 code civil).

L’employeur doit-il obtenir une autorisation d’embauche d’un mineur durant les vacances scolaires ?

Oui : cette autorisation est délivrée par l’inspecteur de l’inspecteur du travail dans les 15 jours de la demande écrite (D. 4153-5 code du travail).

Les jeunes travailleurs, qui ne sont pas en formation professionnelle, peuvent-ils exécuter tous les travaux en milieu de travail ?

Non : ils ne peuvent pas exécuter de travaux interdits ou réglementés énumérés dans le code du travail car en dehors de la formation professionnelle, leur employeur ne peut pas obtenir la délivrance de la dérogation pour lever ces interdictions (art L.4153-8 et –9 ; art D. 4153-15 à –40 ; art D.4153-41 à 49 code du travail)

Les travaux dangereux sont-ils les travaux effectués avec des machines, appareils ou produits ou dans un environnement de travaux présentant des risques particulièrement dangereux ?

Oui : Les travaux dangereux sont des travaux qui comportent des risques d’atteinte à la santé ou à la sécurité des jeunes en raison de la nature des machines ou des produits auxquels ils sont exposés. Le fait que la machine ou l’appareil soit munis d’un dispositif de sécurité et qu’il soit aux normes n’évite pas qu’il soit dangereux dans le cadre de son fonctionnement. C’est pourquoi seuls les jeunes apprentis et les élèves en formation professionnelle peuvent être autorisés à les utiliser pour qu’ils puissent apprendre leurs métiers. Ces travaux sont réglementés. Par exemple, les travaux avec une presse peuvent être autorisés si c’est nécessaire à la formation professionnelle du jeune. Par contre, les autres jeunes travailleurs ne peuvent être autorisés à utiliser cette machine.

Certains travaux très dangereux sont interdits de manière absolue. Aucune autorisation ne peut alors être délivrée à l’employeur ou au formateur, même pour la formation professionnelle. Ex : les travaux utilisant le chlorure de monomère sont strictement interdits aux jeunes. De même que les travaux en milieu hyperbare.

Existe-t-il une liste des travaux interdits ou réglementés ?

Oui : les articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail en donnent la liste par type de travaux et de risques.

Les employeurs peuvent-ils obtenir une dérogation pour affecter des élèves, des élèves stagiaires ou des apprentis en formation professionnelle aux travaux réglementés ?

Oui : les articles D 4153-41 et suivants du code du travail le prévoit.

Les employeurs peuvent-ils obtenir une dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en contrat de professionnalisation ou en validation des acquis d’expériences ( VAE) ?

Non : les articles D 4153-41 et suivants du code du travail ne visent pas ce public.

Faut-il demander une dérogation à l’inspecteur du travail pour faire effectuer des travaux en élévation à un jeune sur un chantier du bâtiment ?

Non : seul l’avis d’aptitude médicale délivré par le médecin du travail est obligatoire (article D. 4153-48 du code du travail).

Pour un salarié de moins de dix-huit ans titulaire d’un CAP correspondant à mon activité, faut-il demander une dérogation pour l’affecter aux travaux ou pour utiliser les équipements de travail réglementés par le code du travail ?

Non : seul l’avis d’aptitude médicale délivré par le médecin du travail est obligatoire (article D. 4153-47 du code du travail).

Faut-il former à la sécurité le jeune avant qu’il occupe son poste ?

Oui, c’est obligatoire lors de son embauche (L. 4141-1 et –2 1°) ou lors d’un changement de poste de travail ou de technique (articles R.4141-2 et R. 4141-13 et suivants du code du travail).

Sur un chantier en élévation, comment encadrer le jeune et lui donner des consignes claires ?

Il est obligatoire de lui donner des consignes écrites et de veiller à son encadrement (article D. 4153-48 du code du travail). Ces mesures sont de nature à éviter les accidents du travail graves ou mortels encore trop fréquents pour ces jeunes qui sont inexpérimentés et donc vulnérables.

Durant les vacances scolaires, un jeune peut-il faire tous les types de travaux ?

Non : seuls les travaux légers sont autorisés pour ces jeunes ( art D. 4153-4 code du travail). Ces travaux ne sont pas dangereux. Ex : un jeune peut porter des charges légères, c’est à dire moins de 15 kgs. Ce travail ne doit pas exécuter à un rythme trop répétitif qui aboutirait à une pénibilité certaine.

Un hôtelier, un restaurateur ou un tenancier d’un débit de boissons titulaire d’une licence IV peut-il embaucher un jeune de seize ans en formation professionnelle ?

Oui : s’il a obtenu l’agrément prévu aux articles L 4153-6 et R 4153-8 et suivants du code du travail.

Qui délivre l’agrément ?

La préfecture du lieu du débit de boissons

Un hôtelier, un restaurateur ou un tenancier d’un débit de boissons titulaire d’une licence IV peut-il embaucher un jeune mineur membre de sa famille ?

Oui : jusqu’au 4ème degré de parenté (par exemple : un père et son fils sont parents au premier degré, un frère et une sœur sont parents au deuxième degré, des cousins "germains" sont parents au quatrième degré) et ce, sans agrément (article L.4153-5 du code du travail).

Est-ce qu’ un agrément est nécessaire chez un restaurateur pour le travail en cuisine et en salle ?

Oui : l’agrément est obligatoire, quel que soit le lieu de travail dans l’établissement de restauration.