Travailler Mieux

Une question - une réponse

Comment la loi définit-elle la pénibilité ?
Quels sont les facteurs de risques à prendre en compte pour définir la pénibilité ?
Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action ?
Quand elles sont concernées, quelle est la nature des obligations imposées aux entreprises ?
Comment calculer l’effectif de référence de l’entreprise
Comment calculer la proportion de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité ?
Comment identifier les postes concernés par la pénibilité dans l’entreprise ?
Doit-on compter tous les salariés de l’unité de travail dans laquelle un facteur de pénibilité a été identifié ?
Si l’entreprise mène déjà des actions de prévention, l’obligation de négocier ou de faire un plan d’action est-elle remplie ?
Quels sont les thèmes obligatoires prévus par la loi pour prévenir la pénibilité ?
Quels principes et moyens mobiliser pour guider la prévention dans les accords d’entreprises ou les plans d’action ?
A défaut de plan d’action ou d’accord collectif quelles sont les pénalités financières prévues ?
Comment l’Administration est-elle informée des démarches engagées dans l’entreprise ?
Mon entreprise est-elle soumise à la pénalité si ma branche a conclu un accord sur la prévention de la pénibilité ?
En quoi consiste la procédure d’extension ?
Quelles sont les conditions de l’extension de l’accord de branche ?
Quels objectifs chiffrés et indicateurs peuvent être mis en place ?
Une entreprise de 45 salariés appartenant à un groupe de 800 salariés est-elle tenue d’être couverte par un accord ou un plan d’action ?
Une entreprise de 60 salariés appartenant à un groupe de 800 salariés peut-elle se prévaloir d’un accord de branche étendu pour être dispensée d’accord ou de plan d’action ?
Quelles sont les différentes obligations de consultation lors de l’élaboration d’un plan d’action ?
Est-il possible de créer un groupe de travail pour caractériser la présence et l’exposition à des facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise ou du groupe ?
De qui peut-être composé un groupe de travail chargé de caractériser la présence et l’exposition à des facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise ou du groupe ?
Quelles sont les obligations de l’entreprise de négocier ou élaborer un plan d’action selon qu’elle appartient ou non à un groupe ?
Comment l’accord ou le plan de groupe doit-il être décliné localement dans les entreprises ?
La détermination de la proportion de 50% doit elle être faite avant le démarrage des négociations ou peut-elle, elle même, faire l’objet d’une négociation ?
Quelles mesures peut-on prévoir pour les travailleurs affectés à des postes sur lesquels il n’est pas possible de réduire de manière significative la pénibilité ?
Quelles sont les obligations dans un groupe de 919 salariés composé de trois entreprises A, B, et C, organisées comme suit ?
Quelle définition du groupe faut-il retenir ?
Comment la présence habituelle de salariés d’entreprises extérieures doit-elle être prise en compte par l’entreprise utilisatrice ?