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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - Retour à l'accueil Travailler mieux la santé et la sécurité au travail - Retour à l'accueil

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rôle de surveillance

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  • Quelle peut être l’action du CHSCT face aux plaintes du personnel de maux de tête suite à l’utilisation d’un nouveau produit ?
  • Fiche d’entreprise du médecin du travail inexistante, que peut faire le CHSCT ?
  • Pas de secouriste dans l’entreprise, que peut faire le CHSCT ?
  • Les agents de maintenance shuntent systématiquement les sécurités pour intervenir sur deux types de machines malgré les indications d’un membre de CHSCT.
  • 16/12/2010 : Quels sont les registres obligatoires à tenir à la disposition du CHSCT ?
  • 24/11/2009 : Le chsct doit-il avoir un cahier de doleances mis à disposition des ouvriers et employés de l’entreprise pour qu’ils puissent enregistrer leurs inquiétudes ?
  • 31/05/2011 : La délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité de l’employeur à un responsable peu disponible constitue-t-elle un manquement à son obligation de sécurité de résultat ?
  • 31/05/2011 : Le règlement intérieur peut-il intégrer une clause stipulant que tout collaborateur ayant connaissance d’actes constitutifs de harcèlements sexuel, moral ou de violence au travail, doit en informer sa hiérarchie ?
  • 31/07/2009 - Le CHSCT souhaite faire établir une cartographie du site en ce qui concerne les champs électromagnétique non ionisants. Quelles sociétés agréées contacter pour cette mission ?

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