Technicien de laboratoire d’analyses médicales

Textes applicables

Technicien de laboratoire et laboratoire d’analyses médicales :
- Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
- Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Décret n°97-1242 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n°80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale
- Décret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales
- Décret n°95-1321 du 27 décembre 1995 modifiant le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale
- Décret n°93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n°76-1004 du 4 novembre 1976 et n°83-104 du 15 février 1983

Technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière :
- Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics.
- Décret n°97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Vaccinations :
- Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
- Article R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
- Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

Prévention des risques professionnels :
- Partie IV du code du travail
- Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS n°2003/165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH ou les autres liquides biologiques lors des soins.
- Circulaire DGS-DH n°98/249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins. Bulletin épidémiologique hebdomadaire 25/98.
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques

Elimination des déchets :
- Décret no 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques