Textes applicables

Technicien de laboratoire et laboratoire d’analyses médicales :
 Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
 Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
 Décret n°97-1242 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n°80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale
 Décret n°96-741 du 21 août 1996 relatif au diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales
 Décret n°95-1321 du 27 décembre 1995 modifiant le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale
 Décret n°93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n°76-1004 du 4 novembre 1976 et n°83-104 du 15 février 1983

Technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière :
 Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
 Décret n°97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics.
 Décret n°97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
 Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Vaccinations :
 Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
 Article R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
 Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
 Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

Prévention des risques professionnels :
 Partie IV du code du travail
 Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS n°2003/165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH ou les autres liquides biologiques lors des soins.
 Circulaire DGS-DH n°98/249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins. Bulletin épidémiologique hebdomadaire 25/98.
 Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques

Elimination des déchets :
 Décret no 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
 Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques