Textes applicables

Textes concernant l’activité d’aide à domicile

• Articles L7231-1 à L7234-1 du Code du travail
• Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie
• Loi n°2202-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : article 51
• Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, et ses décrets d’application
• Convention collective des salariés du particulier employeur. Brochure 3180. - Convention collective nationale des organismes d’aide à domicile ou de maintenance à domicile. Brochure 3217.

Textes concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des aides à domicile

Textes concernant l’évaluation des risques et les principes généraux de prévention :

• Partie 4 du code du travail et notamment les articles L4121-1 et 2, R 4121-1 et suivants

Risques liés à la manutention manuelle des charges :

• R 4541-1 et suivants du code du travail

Risques et nuisances liés au bruit :

• R 4431-1 et suivants du code du travail

Risques liés à l’utilisation d’écran :

• Décret du 14 mai 1991 (R 4542-1 et suivants)

Risques liés aux situations de co-activité :

• décret du 20 février 1992

Risques liés à l’utilisation de produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques :

• R 4412-1 et suivants du code du travail

Risques biologiques :

• R 4421-1 et suivants du code du travail