Textes applicables

Code du travail : partie IV, notamment :
 Obligation d’évaluer les risques professionnels : L. 4121-3 et R. 4121-1
 Dispositions applicables pour la conception des lieux de travail : R. 4211-1 à R. 4217-2
 Utilisation des locaux de travail – Eclairage : R. 4223-1 à R. 4223-12
 Utilisation des locaux de travail – Ambiance thermique : R. 4223-13 à R. 4223-15
 Utilisation des locaux de travail – Aménagement des postes de travail : R. 4225-1 à R. 4225-7
 Prévention des risques d’exposition au bruit : R. 4431-1 à R. 4437-4
 Dispositions applicables à l’activité de manutention des charges : R. 4541-1 à R. 4541-11
 Dispositions applicables à l’utilisation d’écrans de visualisation : R. 4542-1 à R. 4542-19

Autres textes réglementaires
 Prescriptions minimales de sécurité concernant la manutention manuelle de charges : Arrêté du 24 juillet 1995
 Les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges : Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l’article

Eléments de référence et facteurs de risque à prendre en compte pour l’évaluation préalable des risques et l’organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires : Arrêté du 29 janvier 1993

Conventions collectives
 Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (Gérants mandataires) : n° 3007
 Commerces à prédominance alimentaire (Supermarchés, hypermarchés, supérettes, centre autos, jardineries, cafétéria, centres de bricolage, commerces de détails de boissons) : n° 3021

Normes
 Principes d’ergonomie visuelle applicables à l’éclairage des lieux de travail : NF X 35-103
 Postures et dimensions pour l’homme au travail sur machines et appareils : NF X 35-104

Tableaux des maladies professionnelles
 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures : Tableau 57
 Actions chroniques du rachis provoquées par manutention manuelle : Tableau 98