Textes applicables

 Partie IV du code du travail, notamment les articles L 4121-1 et 2, R 4121-1 et suivants, R 4213-1 à R 4213-9, R 4214-22 et suivants ;
 Décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation ;
 Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale, Travail d’opérateur sur terminal à écran ;
 Normes AFNOR : NF EN 1335 Juin 2000 et NF EN 527-1 Mai 2000 relatives au mobilier de bureau ; NF EN ISO 9241-1 Mai 2001, NF EN ISO 9241-11 Juin 1998, NF EN ISO 9241-10 Septembre 1996, NF X 35-103 Octobre 1990 relatives aux exigences ergonomiques, NF X 35-121 relatives aux ambiances acoustiques et thermiques.