Amiante

Sources réglementaires

Résultats de la campagne META et perspectives réglementaires à la suite du rapport d’analyse et des recommandations de l’INRS

- les fiches DGT sur des cas concrets d’application de la réglementation
- Le guide ED 6091 de l’INRS « travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante « est paru. Les entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, coordonnateurs SPS et tous les professionnels concernés peuvent le commander auprès du service Diffusion de l’INRS à Vandoeuvre-les-Nancy (tél : 03.83.50.20.00) : service.diffusion@inrs.fr. Ce guide est également accessible sur le site de l’INRS)

Mise en oeuvre de l’arrêté Formation Amiante du 22/12/2009

Questions Réponses sur l’arrêté formation amiante (mise à jour - mars 2012)

Réglementation antérieure au 1er juillet 2012

Les travaux sur les matériaux amiantés correspondent généralement à des opérations de chantier sur le site d’un établissement et font intervenir une ou plusieurs entreprises extérieures.

Le donneur d’ordre devra vérifier dès la phase conception et avant toute intervention dans quel champ réglementaire les travaux se situent et évaluer les risques en conséquence :

  • les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure codifiées aux articles R. 4511-1 à R. 4515-11du code du travail ;
  • les prescriptions relatives à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil codifiées aux articles L. 4531-1 à L. 4532-17 et aux articles R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail ;
  • complétés par la circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Il déterminera le niveau de qualification de l’entreprise intervenante en fonction des résultats de son évaluation des risques et notamment de la nature des matériaux amiantés, de leur localisation et du type d’intervention à réaliser.

L’entreprise intervenante est soumise aux dispositions particulières suivantes en matière d’amiante :

  • dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante codifiées aux articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail ;
  • arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ;
  • arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux ;
  • circulaire n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;
  • arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante ;
  • arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d’amiante sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des laboratoires.