Suivi des négociations sur la prévention des RPS

HERTA SAS

Fiche mise à jour le 02/04/2010

Informations générales

Raison sociale : HERTA SAS
Code postal : 77186
Ville : NOISIEL
SIREN : 311043194
Département : 77 - Seine et Marne
Région : Ile de France
 

Etat de la négociation

Avez-vous engagé des négociations ? oui
Nbre de réunions tenues : 4
Avez vous signé un accord ? oui
Date de signature de l'accord : 9 mars 2010
Type d'accord : de méthode
Signataires de l'accord : CFDT-CFTC-CGC-CGT-UNSA
 

Contenu de l'accord

Si accord de méthode, il porte sur : état des lieux/diagnostic de la situation
recours à un intervenant extérieur
formation des acteurs (cadres, salariés, IRP...)
mise en place d’un groupe projet/comité de pilotage...
processus de consultation et/ou consultation des acteurs
suivi des travaux/évaluation
 

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