Suivi des négociations sur la prévention des RPS

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION

Fiche mise à jour le 18/02/2010

Informations générales

Raison sociale : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION
Code postal : 78280
Ville : GUYANCOURT
SIREN : 338253230
Département : 78 - Yvelines
Région : Ile de France
 

Etat de la négociation

Avez-vous engagé des négociations ? oui
Nbre de réunions tenues : 5
Avez vous signé un accord ? oui
Date de signature de l'accord : 26 janvier 2010
Type d'accord : de méthode
Signataires de l'accord : FO (signé) accord par mail de CFTC (28/01/2010) de CFDT (29/01/2010) de CGC (01/02/2010)
 

Contenu de l'accord

Si accord de méthode, il porte sur : état des lieux/diagnostic de la situation
recours à un intervenant extérieur
formation des acteurs (cadres, salariés, IRP...)
mise en place d’un groupe projet/comité de pilotage...
processus de consultation et/ou consultation des acteurs
suivi des travaux/évaluation
 

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