Suivi des négociations sur la prévention des RPS

GSF ATLANTIS

Fiche mise à jour le 18/02/2010

Informations générales

Raison sociale : GSF ATLANTIS
Code postal : 31200
Ville : TOULOUSE
SIREN : 344636477
Département : 31 - Haute Garonne
Région : Midi-Pyrénées
 

Etat de la négociation

Avez-vous engagé des négociations ? oui
Nbre de réunions tenues : 2
Avez vous signé un accord ? oui
Date de signature de l'accord : 29 janvier 2010
Type d'accord : de méthode
Signataires de l'accord : DELEGUES SYNDICAUX SYNDICAT CGT - FO
 

Contenu de l'accord

Si accord de méthode, il porte sur : état des lieux/diagnostic de la situation
mise en place d’un groupe projet/comité de pilotage...
processus de consultation et/ou consultation des acteurs
suivi des travaux/évaluation
 

Régions :

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