Suivi des négociations sur la prévention des RPS

Listes nationales

Entreprises ayant déclaré avoir signé un accord ou engagé un plan d’action concerté

Figurent sur cette liste les entreprises qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté, impliquant les organisations syndicales et/ ou les représentants du personnel.
Le plan d’action porte sur plusieurs des indicateurs figurant sur le questionnaire du ministère et son exécution a commencé à la date de publication de la liste.
Cette classification évolutive retrace les éléments portés à la connaissance du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique.

 

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